05.04.2004 - TPIR/MILITAIRES I - LE PROCUREUR REAFFIRME QU’IL CLOTURERA SA PREUVE EN JUILLET

Arusha, le5 avril 2004 (FH) – Le représentant du parquet dans le procès de quatre hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) a répété lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qu’il entend clore la présentation de ses moyens de preuve en juillet prochain.

Le procureur a insisté sur cette échéance au cours du contre-interrogatoire du cinquantième témoin à charge dénommé « DBN ».

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Mercredi dernier, devant le parquet, DBN avait mis en cause l’ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe, le major Aloys Ntabakuze, un des accusés dans ce procès, l’accusant d’avoir appelé ses hommes à faire la chasse aux Tutsis après l'attentat contre l'avion du président Habyarimana dans la nuit du 6 avril 1994.

« Le conseil vient de passer plus de deux heures et il en est encore aux préliminaires », a fait remarquer la Suédoise Christine Graham.

Le Professeur américain Peter Erlinder qui représente Ntabakuze voulait des éclaircissements sur l’organisation interne des para-commandos en 1994.

« Je veux établir qui a fait quoi durant le mois d’avril [1994] », a soutenu Me Erlinder, enjoignant à DBN de lui donner les noms des commandants des différentes compagnies qui constituaient l’unité d’élite dont l’accusé avait la charge.

« Nous avons un délai à respecter : terminer notre preuve en juillet 2004 », a protesté Mme Graham, sans toutefois indiquer le nombre de témoins restants que le parquet entend faire comparaître d’ici là . « Je crois que nous perdons notre temps et je ne peux pas rester indifférente », a-t-elle ajouté.

La chambre a invité Me Erlinder à utiliser « judicieusement » le temps qui lui était imparti en évitant de rentrer dans de petits détails.

En entrant dans le vif du sujet, l’avocat a relevé que le témoin était incapable de décrire les circonstances dans lesquelles les massacres allégués avaient été commis.

DBN a déclaré qu’il avait d’abord entendu des coups de feu et des explosions de grenade dans un quartier situé près du camp Kanombe, puis « aperçu » des cadavres à cet endroit alors qu’il allait ravitailler des militaires en faction à la résidence du président Habyarimana.

S’agissant des contradictions relevées entre sa déclaration écrite et sa déposition devant la chambre, le témoin a répondu : « Vos questions sont différentes de celles des enquêteurs [du TPIR] ».

Ntabakuze est co-accusé avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, et l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

Poursuivis notamment pour génocide, entente en vue de commettre le génocide et crimes de guerre, tous les accusés plaident non coupable.

La défense de Bagosora a quant à elle rejeté les allégations selon lesquelles Bagosora serait arrivé au camp Kanombe le matin du 7 avril peu après la réunion que venait de tenir Ntabakuze.

« Dès 7 heures du matin, Bagosora était au ministère de la défense en réunion avec des politiciens du MRND (Mouvement républicain national pour la
démocratie et le développement, ex-parti présidentiel) », a plaidé l’avocat canadien Me Paul Skolnik.

Communément appelé « Militaires I », ce procès ouvert sur le fond en avril 2002 est considéré comme l’un des plus importants dont le TPIR est saisi.

Il se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/CE/GF/FH (ML’’0405A)