01.03.2004 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LE CARNET DE NOTES D'UN TEMOIN MIS EN PREUVE

Arusha 1er mars 2004 (FH )- Le dix-septième témoin à charge dans le procès de quatre ex- ministres en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été prié lundi de laisser au greffe son carnet de notes après s'en être servi pour se "rafraîchir la mémoire. "

"La totalité du carnet de notes doit être versée au dossier.

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Il lui sera remis à la fin de la présente cause", a indiqué le président de la chambre, le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana. Le témoin gardera seulement une photocopie du document. "Les équipes de défense pourront par ailleurs, éventuellement poser des questions au témoin, après avoir parcouru le carnet de notes", a poursuivi le juge.

Le procureur avait plaidé, en vain, que soit seulement versée au dossier la page dont le témoin s'est servi et non tout le carnet.

Désigné par le pseudonyme "GAT" pour préserver son anonymat, le témoin est une femme tutsie qui travaillait au ministère de la santé en 1994.

Elle a allégué que l'un des accusés, l'ex- ministre de la santé, Casimir Bizimungu, n'a rien fait pour arrêter les massacres de Tutsis au Centre hospitalier de Kigali (CHK).

Bizimungu comparaît avec les ex- ministres des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Ils plaident non coupables des six chefs D'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portés contre eux.

Le témoin suivant, "UL", a déposé à huis clos.

Appelé souvent "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant, outre, le juge Gunawardana, les juges kenyan Lee Gacuiga Muthoga et pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0301A)