25.02.2004 - TPIR/CYANGUGU - LE PROCUREUR FERA APPEL DE l'ACQUITTEMENT DE NTAGERURA ET BAGAMBIKI

Arusha, le 25 février 2004 (FH)-Le procureur a annoncé son intention de faire appel de l'acquittement de l'ex-ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, et de l'ex-préfet de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Emmanuel Bagambiki, prononcé mercredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La chambre a en revanche condamné le lieutenant Samuel Imanishimwe, qui était coaccusé avec eux, à 27 ans de prison.

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Le chef de l'équipe de la poursuite dans ce procès, l'Ougandais Richard Karegyesa, a indiqué qu'il n'était pas satisfait du jugement et de la sentence. En rendant le verdict, le président de la troisième chambre de première instance du TPIR, le juge George Llyod Williams de Saint-Kitts et Nevis, a déclaré : "André Ntagerura et Emmanuel Bagambiki sont acquittés de tous les chefs retenus contre eux dans l'acte D'accusation." "La chambre ordonne leur libération immédiate" , a poursuivi le juge Williams.

Quant au lieutenant Samuel Imanishimwe, les juges ont indiqué que " le temps passé en détention (préventive) sera pris en compte", donc déduit de la peine. Imanishimwe a été arrêté en août 1997.

Bagambiki répondait de sept chefs D'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité, Imanishimwe de huit chefs et Ntagerura de six.

Tout en reconnaissant que Bagambiki exerçait une autorité de fait et de droit en 1994, la chambre a conclu que " sa responsabilité ne saurait être engagée en raison des actes des militaires, des gendarmes ou de la population."

Les juges ont par ailleurs estimé que même si en sa qualité de préfet, Bagambiki était tenu D'assurer la protection de la population civile, " il ne peut être jugé pénalement responsable" en raison des réfugiés tués dans des lieux publics tels que les églises ou les stades.

l'accusation avait notamment longuement insisté sur les attaques, en avril 1994, contre des réfugiés au terrain de football de Gashirabwoba, à la cathédrale de Cyangugu, et au stade Kamarampaka.

La chambre a estimé que le procureur "n'a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable" la responsabilité de Bagambiki dans ces attaques.

De même, la chambre a conclu que " aucune preuve n'a été établi contre Ntagerura" l'impliquant dans les massacres de Cyangugu. l'ex-ministre avait articulé sa défense sur un alibi, au motif qu'il se trouvait à l'étranger au moment où les crimes allégués étaient commis.

Ntagerura a dirigé la délégation gouvernementale qui négociait avec l'ex-mouvement rebelle, actuellement au pouvoir à Kigali, le Front patriotique rwandais (FPR).

Quant à Imanishimwe, la chambre a conclu que "en sa qualité de commandant [du camp Karambo], il a donné des ordres aux militaires D'arrêter, de torturer et de tuer des Tutsis suspectés D'avoir des liens avec le FPR ". La chambre a estimé que sa qualité de commandant constituait une circonstance aggravante.

Le verdict de mercredi porte à 20 le nombre de condamnés par le TPIR et à trois celui de personnes acquittées.

En juin 2001, le TPIR avait déjà acquitté l'ex-maire de Mabanza (province Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema.

GA/AT/GF/FH (CY''0225B)