23.02.2004 - TPIR/GOUVERNEMENT II - UN TEMOIN DEPOSE CONTRE UN ACCUSE DANS UNE AUTRE AFFAIRE

Arusha, le 23 février 2004 (FH) – Un témoin à charge entendu lundi dans le procès de quatre anciens ministres sous le gouvernement intérimaire a déposé principalement contre un accusé dans un autre procès, au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Bien que le témoin, dénommé DY pour des raisons de sécurité, fut entendu à charge dans le procès dit Gouvernement II, la plupart de sa déposition a porté sur un ancien officier de l’armée rwandaise, Gratien Kabiligi, l'un des quatre accusés dans le procès Militaires I.

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Le général de brigade Gratien Kabiligi, ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, est co-accusé avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, le général de brigade Gratien Kabiligi, l’ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Le témoin, un ex-soldat, a déclaré à la chambre qu’il est resté au service du véhicule blindé qui escortait Kabiligi dans divers endroits du Rwanda à partir du 20 avril 1994, pendant deux mois.

Concernant les accusés dans ce procès, DY a indiqué seulement avoir vu deux d’entre eux, Casimir Bizimungu, ancien ministre de la Santé, et Justin Mugenzi, ancien ministre du Commerce, le 7 avril, à la caserne de Kigali. D’après lui, tous deux seraient restés brièvement, avant d’être escortés à l’Hôtel des Diplomates, à Kigali.

Les deux autres accusés dans ce procès sont l’ancien ministre des Affaires étrangères, Jerome Bicamumpaka, et celui de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Le conseil principal de Bizimungu, Michelyne Chénard St-Laurent (Canada) a entamé le contre-interrogatoire de DY à huis-clos, peu de temps avant la fin de la session.

Le procès se poursuit mardi avec la suite du contre-interrogatoire de DY.

Il se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan. Il a commencé le 6 novembre 2003.

CE/PJ/GF/FH(GVII''0223A)