20.02.2004 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LE PROCES SUSPENDU EN RAISON DE l'ETAT DE SANTE D'UN ACCUSE

Arusha 20 février 2004(FH)- Le procès de quatre ex-ministres a été reporté à la semaine prochaine en raison de l'état de santé de l'un D'entre eux, a-t-on constaté vendredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

"Mon client se trouve présentement à l'hôpital", a indiqué Me Michelyne Chénard Saint-Laurent, l'avocate canadienne de l'ex- ministre de la santé, Casimir Bizimungu. Elle a immédiatement demandé un report des débats " surtout que les faits que relate le témoin concernent directement mon client".

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La chambre devait poursuivre l'audition du seizième témoin à charge, un ancien militaire désigné sous le pseudonyme "DY" pour préserver son anonymat. La déposition de DY avait été suspendue jeudi, son état de santé ne lui permettant pas de rester longtemps assis.

Vendredi matin, il était en état de témoigner, selon le substitut nigérian du procureur, Ibukunolu Babajide.

Casimir Bizimungu est co-accusé avec trois autres anciens membres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide : les ex-ministres des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce Justin Mugenzi et de la fonction publique Prosper Mugiraneza.

Ils répondent de six chefs D'accusation de génocide et crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis et autres exactions, perpétrés à travers le Rwanda D'avril à juillet 1994. Ils plaident non coupable.

Appelé communément "Gouvernement II", leur procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan. Il a commencé le 6 novembre 2003.

ER/AT/GF/FH(GVII''0220A)