10.02.2004 - TPIR/MILITAIRES I - AJOURNEMENT SUITE A L’ETAT DE SANTE DE DEUX TEMOINS

Arusha, le 10 février2004 (FH) – Le procès Militaires I, dans lequel l’ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, ainsi que trois anciens hauts-gradés de l’armée rwandaise sont accusés de génocide et crimes contre l’humanité, a été ajourné mardi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), deux témoins étant tombés malades.

La chambre a été informée que les deux témoins à charge qui devaient comparaître à partir de mardi, EQ et VCH, ne se sentent pas bien depuis leur arrivée à Arusha.

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Quant au juge russe Serguei Egorov, il est malade depuis lundi. “Il s’est soudainement senti gêné et ne peut pas être parmi nous,” a indiqué hier le juge président Erik Mose.

L’absence du juge Egorov n’est cependant pas préjudiciable à la bonne marche du procès. En vertu de l’article 15 bis du règlement de preuves et procédures du TPIR, deux juges seulement peuvent poursuivre les audiences d’un procès pendant une période allant jusqu’à cinq jours.

Bagosora est coaccusé avec l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva,
l'ancien responsable des opérations à l'Etat-major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, ainsi que l'ancien commandant du bataillon
para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze. Tous plaident non coupables.

Leur procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

CE/SV/FH (Ml''0210A)