03.02.2004 - TPIR/GOUVERNEMENT II - JEAN KAMBANDA AURAIT RENONCE A TEMOIGNER CONTRE SES ANCIENS MINI

Arusha 3 février (FH) - l'ex-chef du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, Jean Kambanda, aurait renoncé à témoigner à charge dans le procès de quatre de ses anciens ministres, a-t-on appris mardi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Condamné à l'emprisonnement à vie par le TPIR en 1998 après avoir plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité, Jean Kambanda devait déposer contre l'ex-ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

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"Je suis prêt à dire, sur base de ma bonne foi, qu'il (Jean Kambanda) ne témoignera pas pour le procureur", a déclaré l'avocat américain de Mugiraneza, Me Tom Moran, qui a communiqué avec le condamné par lettre.

A cette occasion, l'avocat a demandé à rencontrer l'ex-premier ministre en l'absence D'un représentant du procureur, expliquant que le concerné " dispose déléments disculpatoires importants" pour Mugiraneza. Une ordonnance rendue par la chambre en octobre dernier autorise la défense de Mugiraneza à rencontrer Kambanda mais en présence D'un représentant du procureur, l'ancien ministre étant toujours sur la liste officielle des témoins de l'accusation.

En plaidant coupable, Jean Kambanda avait également accepté de témoigner à charge dans plusieurs affaires mais il a changé D'avis après que le Tribunal l'eût condamné à la peine maximale.

Le défenseur de Mugiraneza a maintenu qu'il disposait D'informations selon lesquelles, " Kambanda a refusé de témoigner à charge". Le représentant du procureur, le Kenyan Paul Ng'arua, a rétorqué que "ces ouï-dire peuvent être dangereux pour la procédure."

Me Moran a alors produit une lettre de Kambanda dans laquelle l'ex-premier ministre se dit "disposé à rencontrer le conseil de la défense de Prosper Mugiraneza et ce, sans la présence D'un représentant du bureau du procureur à quelque niveau que ce soit".

"La question sera tranchée lorsque Kambanda aura clairement dit s'il veut, ou non, témoigner pour le procureur ", a indiqué le juge président, le Sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana.

Mugiraneza est co-accusé avec ses anciens collègues de la santé Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi. Chacun répond de six chefs D'accusation de génocide et de crimes contre lhumanité portant sur des massacres de Tutsis dans divers endroits du Rwanda en 1994. Les coaccusés plaident non coupables.

Requête en exclusion de témoins

Les débats de mardi ont par ailleurs porté sur une requête en exclusion de certains témoins à charge de la défense de Casimir Bizimungu.

La défense soutient que les déclarations écrites des témoins en question impliquent son client dans des faits commis en préfecture de Ruhengeri (nord du Rwanda) alors que, selon elle, l'acte D'accusation est muet à ce sujet. " l'acte D'accusation ne reproche rien à Casimir Bizimungu dans la préfecture de Ruhengeri", a plaidé le co- conseil de Bizimungu, la Canadienne Me Alexandra Marcil.

Le substitut nigérian du procureur, Ibukunolu Babajide, a répondu que " Ruhengeri fait partie des localités où se sont passés les faits visés dans l'acte D'accusation". Les juges ont mis la requête en délibéré.

La chambre a alors entamé l'audition du dixième témoin à charge, un ancien directeur de la région sanitaire de Ruhengeri, qui dépose contre Bizimungu et Bicamumpaka. Comme ces derniers, le témoin est originaire de Ruhengeri.

Dénommé "AEI" pour préserver son anonymat, le témoin a affirmé que " les deux hommes n'ont rien fait pour contrecarrer ce qui se passait (en 1994) alors qu'ils avaient le pouvoir et la capacité de désavouer cela". Sa déposition se poursuit mercredi.

Souvent appelé "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant outre le juge Gunawardana, le Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0203A)