22.01.2004 - TPIR/KAMUHANDA - KAMUHANDA CONDAMNE A l'EMPRISONNEMENT A VIE POUR GENOCIDE

Arusha, le 22 janvier 2004 (FH) - l'ancien ministre rwandais de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a été condamné à l'emprisonnement à vie jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rapporté l'agence de presse Hirondelle.

La majorité des juges l'a déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité (extermination) pour des massacres commis à la paroisse protestante de Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda) où plusieurs Tutsis avaient cherché refuge en avril 1994.

1 min 2Temps de lecture approximatif

La chambre a conclu qu'il a ordonné à des gens armés de commencer des massacres à cet endroit autour du 12 avril 1994.

Kamuhanda, 51 ans, avait centré sa défense sur l'alibi selon lequel il ne pouvait se rendre à Gikomero autour du 12 avril 1994. La chambre a rejeté l'alibi de l'accusé.

Kamuhanda est le troisième ministre du gouvernement intérimaire à être jugé par le TPIR après l'ancien premier ministre Jean Kambanda et l'ancien ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka. Jean Kambanda et Eliézer Niyitegeka ont été également condamnés à la prison à vie.

Depuis sa création en novembre 1994, le TPIR vient de prononcer dix-sept condamnations et un acquittement.

Kamuhanda a été arrêté à Bourges (France) le 26 novembre 1999 et transféré à Arusha le 7 mars 2000. Son procès a commencé en avril 2001. Il s'est déroulé devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, la juge malgache Arlette Ramaroson et le juge Winston Churchill Mantanzima Maqutu originaire du Lesotho. Le juge Maqutu a exprimé une opinion dissidente.

AT/GF/FH (KH''0122A)