17.12.2003 - TPIR/KAMUHANDA - LE JUGEMENT DANS l'AFFAIRE KAMUHANDA POURRAIT ETRE RENDU LE 22 JANVIER

Arusha 17 décembre 2003 (FH) -Le verdict pourrait tomber le 22 janvier prochain dans le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a-t-on appris mercredi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le procès est en délibéré depuis le 28 août dernier.

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l'ancien ministre répond de huit chefs D'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité.

Il est poursuivi pour des crimes commis en avril 1994 dans la commune Gikomero (province de Kigali rurale, centre du Rwanda) dont il est originaire.

Le procureur l'accuse D'avoir personnellement dirigé des attaques contre des civils tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero ainsi que dans une école attenante.

Kamuhanda a centré sa défense sur l'alibi selon lequel il ne pouvait se rendre à Gikomero en avril 1994. Selon des témoins à décharge, les voies daccès à Gikomero étaient alors sous le contrôle des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) en guerre contre le gouvernement de l'époque.

Le procureur a qualifié cet alibi de mensonger et souligné que des témoins à charge ont vu et reconnu Kamuhanda à Gikomero autour du 12 avril 1994. Il a requis la prison à vie contre l'ancien ministre. La défense a plaidé l'acquittement. Kamuhanda a été défendu par l'avocate guinéenne Me Aicha Condé, assistée de la Congolaise Me Patricia Annick Mongo.

Le procès a débuté le 17 avril 2001.

La défense a clos sa preuve le 8 mai 2003 tandis que l'accusation avait terminé la sienne le 14 mai 2002.

Vingt-huit témoins à charge et trente-six à décharge ont été entendus lors du procès.

Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté à Bourges (France) le 26 novembre 1999 et transféré à Arusha le 7 mars 2000.

Le procès s'est déroulé devant l'ancienne deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, la juge malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu originaire du Lesotho.

ER/AT/GF/FH (KH'1217A)