17.12.2003 - TPIR/MILITAIRES I - PROCES REPORTE A l'ANNEE PROCHAINE

Arusha, le 17 décembre 2003 (FH)- Le procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (FAR) a été suspendu jusqu'au début de l'année prochaine en raison des vacances judiciaires, a-t-on appris mercredi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le report est intervenu au terme de la déposition du trente sixième témoin à charge, dénommé "AE" pour des raisons de sécurité.

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La session qui s'achève avait commencé le 3 novembre dernier. Seize témoins du parquet ont été entendus depuis.

Le procureur entend clôturer ses moyens de preuve en juin 2004. Le nombre total de témoins quil entend appeler à la barre D'ici là n'est cependant pas connu.

M.AE a essentiellement mis en cause l'ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme le "cerveau du génocide" anti-tutsi et des massacres D'opposants qui ont fait un million de morts en 1994, selon Kigali.

Le témoin a notamment laissé entendre que Bagosora portait une responsabilité dans l'assassinat de l'ancien premier ministre rwandais Agathe Uwilingiyimana le 7 avril 1994.

La défense a contesté la version des faits du témoin, soutenant quil na pas su distinguer ce quil a vécu de ce qui lui a été rapporté.

Au terme de la déposition de AE, la chambre et les parties se sont réunies, à huis clos, pour discuter du calendrier de l'année prochaine et des questions pendantes.

Le colonel Bagosora est co-accusé avec l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée rwandaise, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Ils sont notamment accusés D'entente en vue de commettre le génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ils plaident non coupable.

Ce procès dit "Militaires I" est considéré comme l'un des plus importants dont le TPIR est saisi.

Il se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/AT/GF/FH (Ml'1217A)