03.12.2003 - TPIR/PARQUET - « LE TPIR A ETABLI UN NOUVEAU PRECEDENT AVEC LE JUGEMENT DANS LE P

Arusha, le 3 décembre 2003 (FH) – Hassan Boubacar Jallow, le nouveau procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a déclarémercredi lors d’une point presse que le TPIR avait établi un nouveau précédent pour la justice internationale avec le jugement dans le procès dit des « médias de la haine ».

Le jugement, rendu le même jour, a condamné Hassan Ngeze, ex-rédacteur en chef de la revue extrémiste Kangura, et Ferdinand Nahimana, fondateur de la Radio-Télévision Libre des mille Collines (RTLM) à la prison vie.

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Le troisième co-accusé dans ce procès, Jean-Bosco Barayagwiza, également membre fondateur de la RTLM et conseiller politique, a écopé de 35 ans. De cette peine, seront déduites les quelque sept années passées en préventive au centre de détention des Nations-Unies, à Arusha.

« C’est un précédent en ce qui concerne la liberté d’expression, la liberté de la presse, et la limitation de ces droits » à déclaré Jallow. « Ces droits ne doivent pas être utilisés en tant qu’armes de destruction, mais en tant qu’outils de solidarité nationale, de stabilité sociale, » a-t-il ajouté.

« Pour la première fois, un tribunal international a statué sur des allégations de crimes commis par voie de communication écrite ou audio, » a commenté Jallow. « Au cours de ce procès, la preuve a été faite que les organes médiatiques contrôlés par les accusés ont joué un rôle-clé dans la propagation du génocide au Rwanda, en affaiblissant la résistance au meurtre et en servant de moyens de commande, de contrôle et de communication afin de diriger les tueurs vers leurs victimes », a-t-il indiqué.

Il a également commenté, et salué, le jugement rendu lundi dans l’affaire de l’ex-maire de Mukingo, Juvénal Kajelijeli. Ce jugement, « également
historique », a condamné « un homme entièrement dévoué à une mauvaise cause, » a indiqué le procureur.

Jallow a été nommé procureur du seul TPIR en août dernier, et a pris ses fonctions le 15 septembre. Ces deux jugements sont les premiers de son mandat.

Dressant ensuite un premier bilan de l’année 2003, le procureur s’est réjoui que le TPIR « fonctionne bien, même si beaucoup reste encore à faire ». Il faisait ainsi écho aux récentes déclarations du représentant du gouvernement rwandais au TPIR, Martin Ngoga. Ce dernier avait déclaré la même chose à l’ agence Hirondelle, qui l’avait interrogé sur le sentiment de Kigali suite au jugement Kajelijeli.

Depuis le débuts des procès, en janvier 1997, dix-sept personnes ont été jugées au TPIR. Cette année, la présentation des preuves à charge et à décharge s’est achevée dans le cas de six autres, laissant espérer des jugements dans les prochains mois et dix-huit autres accusés sont actuellement en procès, dont les leaders politiques et militaires de l’ancien régime rwandais.

Le jugement dans le procès des médias est le cinquième rendu cette année, faisant de 2003 l’année la plus productive en terme de jugements dans l’ histoire de la juridiction internationale.

CE/GF/FH (PQ’1203A)