25.11.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LA DEFENSE DE BAGOSORA CONTESTE LES ALLEGATIONS DE VIOL

Arusha, le 25 novembre 2003 (FH) – La défense de l’ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora a rejeté mardi les accusations de viol soulevées par un témoin à charge devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le 30e témoin de l’accusation dénommé « DBJ » pour des raisons de sécurité avait déclaré lundi devant le parquet avoir été « témoin oculaire » d’un acte de viol commis par un soldat de la Garde Présidentielle (GP) le 8 avril 1994.

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La victime, une jeune fille tutsie, aurait été agressée lors d’une attaque combinée des éléments de la GP et des miliciens contre la Communauté des Frères Joséphites de Nyamirambo à Kigali. L’attaque aurait fait environ quatre-vingt morts, selon le témoin.

En s’attaquant à la preuve apportée par DBJ, le co-conseil canadien de Bagosora, Me Paul Skolnik a relevé que dans sa déclaration aux enquêteurs du parquet, le témoin avait affirmé avoir assisté à la scène « à partir de l’ endroit où j’étais étendu par terre ».

Or, le témoin a affirmé devant la chambre qu’il avait aperçu le militaire en plein acte « à travers la fenêtre d’une maison inoccupée, sans rideaux ni équipements ».

« C’est illogique que j’aie été étendu au sol à ce moment-là, à moins que le viol ait été commis sur un arbre », a rectifié DBJ, rejetant la responsabilité de la contradiction sur les enquêteurs, qui auraient mal consigné ses propos.

L’avocat a en outre mis en doute les affirmations selon lesquelles des militaires auraient fusillé une soixantaine de personnes à la paroisse de la Sainte Famille (Kigali) au mois de juin, le témoin ayant concédé que l’information lui a été rapportée.

Le parquet maintient que dès le déclenchement du génocide dans la nuit du 6 avril 1994, Bagosora a pris « de facto » le contrôle des affaires politiques et militaires du Rwanda. Il répond donc, à ce titre, des actes qu’auraient commis les militaires subalternes.

Considéré par le parquet comme le « cerveau du génocide », Bagosora est co-accusé avec trois autres officiers supérieurs des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR).

Il s’agit de l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Tous plaident non coupable.

Ce procès dit « Militaires I » se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

A la mi-journée, un autre témoin désigné par les lettres « CJ » a entamé sa déposition à huis clos.

Mercredi étant férié en Tanzanie, les débats reprendront jeudi.

GA/CE/FH (ML’1125A)