Sylvestre Gacumbitsi, 56 ans, répond de cinq chefs D'accusation de génocide et crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis et des viols commis cette année-là en différents endroits de sa commune. Il plaide non coupable.
Le témoin XW15 habitait à Rusumo en 1994. Il a indiqué n'avoir été témoin, à aucun moment, D'une quelconque exaction commise à l'instigation des responsables de la commune. Le témoin a, à cet effet, réfuté des allégations selon lesquelles des armes auraient été distribuées à la population hutue de Rusumo en vue de tuer les Tutsis. Tout comme celles selon lesquelles l'accusé aurait donné "des instructions aux piroguiers pour que des Tutsis ne traversent pas la rivière Akagera pour se réfugier en Tanzanie" voisine.
Le témoin suivant sera l'ancien ministre rwandais de l'information (1992-1993), Pascal Ndengejeho. Il sera entendu mercredi.
La défense avait souhaité qu'il bénéficie du statut D'expert mais la chambre a décidé, le 11 novembre dernier, qu'il déposerait en tant que témoin des faits. Mardi, les juges ont rejeté une requête en vue de reconsidérer cette décision du 11 novembre, plaidée la veille par les avocats de Gacumbitsi.
Les juges leur ont, par la même occasion, refusé l'autorisation de saisir la chambre D'appel à ce stade de la procédure. Le dernier témoin dans cette affaire sera l'accusé lui-même. La chambre souhaite que les débats soient clos avant le 26 octobre. Dès cette date, la juge présidente, la Sénégalaise André Vaz, sera occupée par le procès dit "Gouvernement I" comprenant quatre hauts responsables politiques en 1994. Les deux autres juges, le Fidjien Jai Ram Reddy, et le Russe Serguei Aleckseievich Egorov siègent dans le procès "Militaires I" qui se poursuit également.
Le procès Gacumbitsi a commencé le 28 juillet 2003. Le procureur a terminé sa preuve le 27 août après avoir cité quinze témoins. La défense a entamé la présentation des moyens à décharge le 6 octobre.
Sylvestre Gacumbitsi est défendu par deux avocats camerounais Me Kouengoua [sans prénom] et Me Anne Ngatio Mbattang.
Le parquet est représenté par l'Ougandais Richard Karegyesa et la Néo-Zélandaise Andra Mobberly.
Sylvestre Gacumbitsi a été arrêté à Kigoma (ouest de la Tanzanie) le 20 juin 2001 et transféré à Arusha le même jour.
AT/GF/FH (GA'1118A)