17.11.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LA DEFENSE PLAIDE UNE REQUETE EN ANNULATION DE « NOUVEAUX ELE

Arusha, le 17 novembre 2003 (FH) – La défense de l’ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, a plaidé lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) une requête en annulation de « nouveaux éléments de preuve » que le procureur voulait introduire au dossier.

Le co-conseil canadien de Bagosora, Me Paul Skolnik, réagissait à la déposition du 27è témoin de l’accusation dénommé « DA » pour des raisons de sécurité.

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Militaire attaché au bataillon de reconnaissance à Kigali au moment des faits, DA a affirmé qu’il était planton et assurait en même temps l’escorte d’un officier supérieur. D’après lui, ses attributions consistaient également à recevoir et à classer les transmissions radio.

Le témoin a allégué qu’il avait à un moment intercepté, après l’attentat mortel contre le président Habyarimana dans la nuit du 6 avril 1994, un message codé du colonel Bagosora enjoignant au bataillon de reconnaissance de ne permettre à personne d’accéder aux bâtiments de Radio Rwanda.

Selon le témoin, un autre message émanant de l’accusé ordonnait aux militaires de renforcer les barrages routiers et de collaborer avec les «Nyumba Kumi » (les dirigeants de la plus petite entité administrative au niveau local en charge d’au moins dix ménages).

Me Skolnik s’est vigoureusement opposé à cette ligne de questions, arguant que le procureur introduisait « des faits tout à fait nouveaux » non contenus dans la déclaration antérieure du témoin. « J’ai déjà travaillé avec mon client et il me faut revenir en arrière pour enquêter sur ces nouveaux éléments », a martelé l’avocat canadien.

La chambre a placé cette requête sous examen, ordonnant au procureur de faire comparaître un autre témoin, interrompant du coup la déposition de DA qui s’est retiré du prétoire sans subir le contre-interrogatoire de la défense.

Les avocats de la défense ont déjà à maintes reprises accuséle parquet d’ introduire de nouveaux éléments de preuve au dossier.

Un peu plus tôt, DA avait aussi affirmé que dans les heures qui ont suivi la chute de l’avion présidentiel, le commandant du bataillon de reconnaissance avait ordonné à ses hommes d’arrêter le premier ministre Mme Agathe Uwilingiyimana pour qu’elle s’explique sur cet assassinat.

DA aurait alors été témoin d’une attaque lancé par des militaires contre la résidence de Mme Uwilingiyimana dans la matinée du 7 avril. Cette dernière été assassinée le même jour, ainsi que son mari et dix casques bleus belges membres de son escorte.

Considéré par le parquet comme le « cerveau du génocide rwandais », Bagosora est notamment poursuivi pour cet assassinat du premier ministre. Il est co-accusé avec trois autres officiers supérieurs des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) dans ce procès communément appelé « Militaires I ».

Il s’agit de l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon paracommando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Accusés notamment d’entente en vue de commettre le génocide et de crimes de guerre, tous plaident non coupable.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

L’audience se poursuivra mardi avec la déposition du témoin « ET ».

GA/KN/CE/FH (ML’1117A)