17.11.2003 - TPIR/GACUMBITSI - LE PROCES ENTRE DANS SA DERNIERE SESSION

Arusha, le 17 novembre 2003 (FH) Le procès de l'ex-maire de Rusumo (province de Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, est entré dans sa dernière session lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Suspendu le 21 octobre, le procès a repris avec l'audition du dix-neuvième témoin à décharge.

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Dénommé "XW13" pour des raisons de sécurité, le témoin, une dame venue du Rwanda, a été entendu à huis clos.

La défense a jusqu'au 26 novembre pour présenter le reste de ses témoins. Il s'agit, en plus de XW13, D'un autre témoin protégé XW15, de l'ex-ministre rwandais de l'information Pascal Ndengejeho, et de l'accusé lui-même.

Deux médecins légistes français, qui étaient également sur la liste des témoins de la défense, ne seront pas cités à comparaître, les parties ayant convenu que la chambre examine uniquement leurs rapports écrits.

A la reprise du procès, elles ont en revanche longuement débattu de l'opportunité de révision D'une décision rendue par la chambre le 11 novembre dernier concernant la qualité du témoin Ndengejeho.

La chambre a décidé qu'il n'aura pas le statut D'expert comme l'avait souhaité la défense, mais celui D'un simple témoin des faits.

l'avocat camerounais de Sylvestre Gacumbitsi, Me Kouengoua [sans prénom] a plaidé en faveur D'une révision de cette décision, pour l'équité de la procédure, a-t-il dit.

Dans sa réplique, le substitut ougandais du procureur, Richard Karegyesa, a estimé que la chambre devrait plutôt aller plus loin en écartant le témoignage de Ndengejeho.

Selon Richard Karegyesa, l'ancien ministre s'est réfugié à l'ambassade de France à Kigali du 8 au 12 avril 1994, avant D'être évacué sur Bujumbura, la capitale du Burundi voisin.

"Il ignore ce qui s'est passé à Rusumo", a t-il expliqué."Ce témoin a lu des articles dans les journaux. Je pense que tout le monde peut faire cela", a poursuivi Richard Karegyesa.

Le représentant du parquet a par ailleurs estimé que la chambre n'avait pas le pouvoir de réviser sa décision à ce stade, une prérogative dévolue à la cour D'appel, a-t-il dit, après le jugement en première instance.

Se basant sur une jurisprudence du TPIR dans les affaires "médias de la haine" et "militaires I", Me Kouengua a contesté les arguments développés par Richard Karegyesa. La requête a été mise en délibéré.

Sylvestre Gacumbitsi, 56 ans, répond de cinq chefs D'accusation de génocide et crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis et des viols commis en 1994 en différents endroits de sa commune. Il plaide non coupable.

Le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz et comprenant, en outre, les juges fidjien Jai Ram Reddy et russe Serguei Aleckseievich Egorov.

Gacumbitsi a été arrêté en Tanzanie le 20 juin 2001. Son procès a commencé le 28 juillet 2003. La défense présente sa preuve depuis le 6 octobre.

AT/FH (GA'11 17 A)