12.11.2003 - TPIR/MILITAIRES I - DES CIVILS AURAIENT ETE TUES AU CAMP DE LA GARDE PRESIDENTIELLE EN

Arusha, le 12 novembre 2003 (FH) – Un témoin du parquet qui dépose dans le procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (FAR) a affirmé mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que des civils ont été conduits et tués au camp de la Garde présidentielle (GP) en avril 1994. En 1994, le 25è témoin de l’accusation désigné par les lettres « XAO » faisait partie du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali) qui était sous le commandement du major Aloys Ntabakuze, un des accusés dans ce procès.

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Parmi les personnes conduites et tuées à la GP le 7 avril, le témoin a notamment cité le président de la Cour Suprême, Joseph Kavaruganda, qui aurait été « tué avec un pistolet », ainsi que le ministre de l’information, Faustin Rucogoza .

Le ministre, ainsi que des membres de sa famille, auraient été abattus par un militaire du bataillon du nom de Murwanashyaka. « Notre équipe était tout près, je suivais tout ce qui se passait », a assuré XAO.

Le témoin a expliqué qu’après l’attentat contre le président Habyarimana, dans la nuit du 6 avril, Ntabakuze avait pris des mesures visant le renforcement de la GP. Il aurait à cet effet déployé des soldats de son unité d’élite, dont le témoin lui-même, pour renforcer la sécurité du camp.

Le contre-interrogatoire de XAO a duré moins de dix minutes. L’avocat canadien de Ntabakuze, Me André Tremblay a simplement relevé que dans sa déclaration antérieure, le témoin avait affirmé que Murwanashyaka ne faisait pas partie de l’unité d’élite dont son client avait la charge.

Le témoin « WB », cité après XAO, a quant à lui allégué qu’en date du 14 avril 1994, Ntabakuze avait autorisé que des réfugiés soient internés dans un institut international à Kigali, où ces derniers se seraient crus en sécurité.

Le lendemain, des militaires de son unité, accompagnés de miliciens Interahamwe, auraient pris d’assaut l’institut et exécuté des Tutsis sélectionnés sur base des cartes d’identité. Avant les événements de 1994, la carte nationale d’identité portait la mention ethnique au Rwanda.

Identification de l’accusé par photographie ?
WB sera contre-interrogé jeudi. Me Tremblay s’est opposé à l’identification photographique de son client par le témoin, qualifiant cette procédure de « intrinsèquement suspecte ». « Cela devrait apparaître dans le livre Guiness des records », a-t-il plaisanté.

Outre le caractère « inhabituel » de cette pratique, le conseil a signalé que la photographie de son client, placée au milieu d’autres, avait été marquée d’une croix pour faciliter l’identification.

Selon le procureur, le témoin a exigé de voir des photographies avant de venir déposer. A ce sujet, la défense fait valoir que « l’identification s’ est faite au bureau du procureur ».

Les juges délibèrent sur cette question.

Ntabakuze est co-accusé avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme le "cerveau du génocide", l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, et l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

Ils rejètent les accusations d’entente en vue de commettre le génocide et de crimes de guerre retenues contre eux.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/CE/GF/FH (ML’1112A)