03.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT II - L’OUVERTURE DU PROCES REPORTEE A JEUDI

Arusha 3 novembre (FH) – L’ouverture du procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire rwandais, au pouvoir pendant le génocide de 1994, initialement prévue pour lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été reportée à jeudi.

Ce report est dû à l’absence des avocats de l’un des accusés, l’ancien ministre de la fonction publique Prosper Mugiraneza.

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Il a fait valoir lundi que l’ouverture de la procédure en l’absence de ces conseils lui serait préjudiciable.

L’affaire concerne, outre Mugiraneza, Casimir Bizimungu, ex-ministre de la Santé, Jérôme Bicamumpaka, qui détenait le portefeuille des Affaires étrangères et Justin Mugenzi, ex-ministre du Commerce.

Ils répondent de dix chefs D'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité.
l'acte D'accusation indique qu'ils exerçaient "une autorité sur les milices", principaux bras armés du génocide, qui a fait, selon les autorités rwandaises, un million de morts entre avril et juillet 1994.

Les quatre anciens ministres "savaient ou devaient savoir que des massacres de Tutsis étaient en train de se commettre" mais "n'ont pas agi pour faire cesser ces massacres ou en punir les responsables", indique l’acte d’ accusation.

Casimir Bizimungu et Prosper Mugiraneza étaient membres de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Ce parti a été dissous en 2001 par les autorités rwandaises qui l'accusent D'avoir joué un rôle central dans la planification et l'exécution du génocide.

Justin Mugenzi était président du Parti libéral (PL), toujours représenté au gouvernement et au parlement rwandais.

Jérôme Bicampumpaka était issu du Mouvement démocratique républicain (MDR) interdit cette année pour "division ethnique", avant les élections présidentielle et parlementaires.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka, assisté des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/CE/GF/FH (GV II’11 3’A)