30.10.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT I - LE DEBUT DU PROCES REPORTE AU 26 NOVEMBRE

Arusha, le 30 octobre 2003 (FH) – Le procès de quatre anciens haut dignitaires rwandais qui devait débuter au Tribunal pénal international pour le Rwanda le 3 novembre, a été reporté au 26 novembre, a annoncé jeudi Roland Amoussouga, le porte-parole du TPIR.

Selon Amoussouga, ce report est dû à l’obligation faite au parquet de communiquer à la défense les déclarations des témoins qu’il compte citer 21 jours avant leur déposition.

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Ce délai n’ayant pas été respecté, la défense n’a pas pu mener à temps les enquêtes nécessaires à la préparation des contre-interrogatoires de ces témoins.

Cette affaire dite "gouvernement I" concerne trois grandes figures du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, ex-parti présidentiel) et un ancien membre du Mouvement démocratique républicain (MDR). Tous ont été ministres sous l'ancien président Habyarimana ou dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide.

Le MDR a été interdit en 2003 au Rwanda pour "divisionnisme". Le MRND avait été dissous deux ans plus tôt par la justice rwandaise, suite au rôle qu’il aurait joué dans la planification et l’exécution du génocide.

Les quatre accusés sont : Mathieu Ngirumpatse, ancien président du MRND, également ministre de la Justice en 1991, Edouard Karemera, vice-président du MRND et ministre de l'Intérieur sous le gouvernement intérimaire, Joseph Nzirorera, secrétaire général du MRND, également ministre des Travaux Publics en 1989 et président de l'assemblée nationale intérimaire et André Rwamakuba, ministre de l'Enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire, issu du MDR.

Sept chefs d’accusation ont été retenus contre eux, parmi lesquels génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et extermination et viol en tant que crimes contre l’humanité. Leur comparution initiale a eu lieu le 7 avril 1999. Ils ont alors tous plaidé non coupable.

Le parquet les accuse notamment d’avoir conspiré, de 1990 à 1994, pour mettre sur pied un plan d’extermination des Tutsis et des opposants au régime dans les préfectures de Kigali, Butare, Gisenyi, Gitarama et Cyangugu ainsi que dans la région de Kibuye.

Ce procès est considéré comme l’un des plus importants dont le TPIR ait été saisi, au vu des postes qu’occupaient les accusés avant et pendant le génocide.

Il sera entendu par la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise et vice-présidente du Tribunal Andrésia Vaz, assistée de deux juges ad litem (non-permanents), l’Italienne Flavia Lattanzi of Italia et la Camerounaise Florence Rita Arrey.

CE/SV/GF/FH (ICTR1030e)