21.10.2003 - TPIR/GACUMBITSI - LE PROCES GACUMBITSI AJOURNE A NOVEMBRE

Arusha, le 21 octobre (FH) – Le procès de l’ex- maire de Rusumo (province de Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, poursuivi notamment pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), reprendra en novembre prochain, a-t- on appris mardi auprès des parties.

Une réunion sera convoquée en temps utile par le président de la chambre pour que les parties puissent s’entendre sur la date exacte de la reprise du procès, ont indiqué les mêmes sources.

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Ce report a été décidé au terme d’une journée marathon au cours de laquelle ont été entendus quatre témoins de la défense.

Leur comparution porte à dix-huit le nombre de témoins qui ont déjà déposé en faveur de l’ex-maire.

Sylvestre Gacumbitsi répond de cinq chefs d’accusation de génocide et crimes contre l’humanité portant sur des massacres et des viols commis en 1994 en différents endroits de sa commune.

Selon le procureur, l’ex-responsable administratif aurait dirigé à la mi-avril 1994 une attaque qui a fait plusieurs milliers de morts parmi les Tutsis qui avaient cherché refuge dans l’enceinte de la paroisse catholique de Nyarubuye.

Des quatre témoins entendus mardi, un seul a déposé en audience publique. Dénommé NG2 pour préserver son anonymat, il a laissé entendre que l’accusé n ’a pas pris part à ce massacre.

« Je n’ai pas vu Gacumbitsi sur les lieux », a-t-il affirmé soulignant qu’ il y avait été emmené de force par des gendarmes venus de la commune Rukira (voisine de Rusumo).

Selon NG2, l’attaque de l’Eglise de Nyarubuye a été dirigée par un officier de la gendarmerie nationale que la foule d’assaillants nommait simplement « le lieutenant ».

L’ assaut aurait été lancé dans l’après-midi du 15 avril 1994, a rapporté le témoin.

Avant l’audition de ces témoins, la défense et l’accusation ont passé une bonne demi-heure à discuter de l’article 15 bis du règlement de procédure et de preuve.

Cet article dispose qu’en cas d’absence d’un juge, les deux autres membres du siège peuvent continuer à entendre l’affaire mais « durant une période n’ excédant pas cinq jours de travail ».

En vertu de cette disposition, la Sénégalaise Andrésia Vaz qui préside les débats et le Russe Serguei Aleckseievich Egorov avaient déjà siégé seuls pendant trois jours la semaine dernière.

Le juge fidjien Jai Ram Reddy est absent « pour des raisons familiales ».

Lundi, les parties semblaient être tombées d’accord pour reporter les débats à mardi afin de pouvoir disposer des journées entières du mardi et du mercredi pour entendre les quatre témoins.

Mais à l’ouverture de l’audience mardi matin, le conseil principal de la défense, Me Kouengoua, a soutenu que le délai de cinq jours prévu par l’article 15 bis arrivait à échéance le jour- même.

Selon lui, la journée du lundi a été un jour de travail car « la chambre a siégé en présence de l’accusé et de toutes les parties ».

« Calculs erronés », a riposté le substitut du procureur, l’Ougandais Richard Karegyesa soutenant que « hier (lundi), il ne s’agissait pas d’une audience en tant que telle ».

« Nous ne pouvons dire laquelle des parties a raison », a annoncé le président Vaz après s’être concerté avec son collègue.

ER/CE/GF/FH (GA1021’A)