03.10.2003 - TPIR/MILITAIRES I - PROCES AJOURNE AU 3 NOVEMBRE

Arusha, le 3 octobre 2003 (FH) - Le procès de quatre hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité a été ajourné au 3 novembre prochain, selon le calendrier officiel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La session de novembre durera jusqu'au 17 décembre, D'après les prévisions de la juridiction internationale.

2 min 17Temps de lecture approximatif

Cette session sera suivie par les vacances judiciaires de fin D'année.

Les débats ont été ajournés au terme de la déposition du 20è témoin à charge, dénommé "DP" pour préserver son anonymat. Le témoin a essentiellement mis en cause l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze, un des accusés dans ce procès, l'accusant D'avoir lancé un appel au massacre de Tutsis le 7 avril 1994.

La défense a rejeté dans les allégations de DP, les qualifiant de pures spéculations.

Le major Ntabakuze est co-accusé avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme "cerveau du génocide [rwandais de 1994]", l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, et l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

Ouvert sur le fond le 2 février 2002, ce procès dit "Militaires I" est considéré comme l'un des plus importants dont le TPIR est saisi à ce jour. Les quatre officiers sont en effet accusés D'avoir concocté et mis en exécution le plan du génocide rwandais qui s'est soldé par la mort de près D'un million de personnes entre avril et juillet 1994.

Les équipes de défense ont à maintes reprises dénoncé le fait que le procureur modifie "souvent" l'ordre de comparution des témoins, perturbant ainsi leur plan de travail. Elles ont également dénoncé "les éléments de preuve nouveaux" introduits au dossier par l'accusation.

Après la déposition de DP, la chambre et les parties se sont retrouvées pour une conférence de mise en état pour traiter de ces questions pendantes et "préparer la prochaine session".

Le parquet a annoncé au cours de cette conférence qu’il comptait citer 25 nouveaux témoins lors de la prochaine session.

Bagosora, 61 ans, a été arrêté au Cameroun le 9 mars 1996 et transféré à Arusha le 23 janvier 1997. Il est défendu par l'avocat français Me Raphaël Constant et le Canadien Me Paul Skolnik.

Nsengiyumva, 52 ans, a également été arrêté au Cameroun, le 27 mars 1996 et transféré à Arusha le 23 janvier 1997. Il est représenté par des avocats kenyans Me Kennedy Ogetto et Ottachi Bw'Omanwa.

Ntabakuze, 48 ans, a été pour sa part arrêté au Kenya le 18 juillet 1997. Il est défendu par le Professeur américain Me Peter Erlinder, assisté du Canadien Me André Tremblay.

Kabiligi, 51 ans, a été également arrêté au Kenya en juillet 1997. Son avocat franco-togolais Me Jean Yaovi Degli est épaulé par le Britannique Me David Sperry.

l'équipe du bureau du procureur est dirigée par l'américaine Barbara Mulvaney. Elle a indiqué qu'elle comptait clôturer sa preuve en juin 2004. Le nombre de témoins à charge que le procureur envisage de citer jusqu'à cette échéance n'est pas connu.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Aleckseievich Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/CE/GF/FH (Ml'1003A)