19.09.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LA DEFENSE DE BAGOSORA EXIGE LE RAPPEL D'UN TEMOIN A CHARGE

Arusha, le19 septembre 2003 (FH) - La défense de l'ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, a demandé vendredi qu'un témoin du parquet soit rappelé à la barre au motif qu'il a évoqué des "faits nouveaux" devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Désigné par les lettres XXC pour cacher son identité, le dix-septième témoin de l'accusation achevait sa déposition, qu'il avait entamée mercredi dernier dans le procès dit "Militaires I", où Bagosora est co-accusé avec trois autres hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR).

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La défense avait relevé un certain nombre D'accusations imputées à son client depuis les événements de 1990 jusqu'en 1994, les qualifiant de "déclarations tout à fait nouvelles" au dossier.

La chambre a cependant autorisé la déposition, estimant qu'elle allait en apprécier la pertinence.

XXC a notamment allégué que Bagosora avait procédé à la distribution d’armes à feu aux miliciens en avril 1994, qu'il avait torturé une journaliste en 1992, et qu'il avait fait arrêter des centaines de personnes accusées de complicité avec la rébellion en octobre 1990.

La défense a obtenu gain de cause, le procureur ayant annoncé qu'il n'allait pas se fonder sur les accusations de torture, ni sur les affirmations du témoin selon lesquelles l'accusé aurait appartenu à une clique proche du président connu sous l'appellation "Escadron de la Mort", dont la mission était de traquer les opposants.

S'agissant des accusations de distribution D'armes, l'avocat martiniquais de Bagosora, Me Raphaël Constant, a relevé que le témoin faisait état D'"informations non vérifiées", étant donné qu'il n'en a pas été témoin oculaire. XXC a affirmé qu'il avait été "informé par des amis ayant bénéficié de ces armes".

A maintes reprises, Me Constant a relevé des contradictions entre les déclarations du témoin aux enquêteurs du TPIR et sa déposition devant la chambre, s'agissant des dates où les crimes allégués auraient été commis. Le témoin lui a prié de minimiser ces erreurs, et de ne s'en tenir qu'à sa déposition devant la chambre.

"Je constate que je n'ai pas épuisé toutes les questions, compte tenu des faits nouveaux qu'a soulevés le témoin. Je me réserve le droit de le rappeler plus tard", a plaidé Me Constant.

Considéré comme le "cerveau" du génocide rwandais, Bagosora est co-accusé avec l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Ils sont notamment D'entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Tous plaident non coupable.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.

Les débats se poursuivront lundi avec la comparution D'un nouveau témoin à charge.

GA/CE/GF/FH (Ml'0919A)