16.09.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LE MAJOR NTABAKUZE S'OPPOSE A LA POURSUITE DU PROCES EN l'ABSENCE D

Arusha, le 16 septembre 2003 (FH) - l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze, a exigé mardi le retour de son avocat avant la poursuite du procès dans lequel il est co-accusé avec trois autres hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les débats avaient été ajournés lundi en raison de l'absence pour cause de maladie du co-conseil canadien de l'accusé, Me André Tremblay, mais la chambre a appris mardi que son état de santé s'était aggravé.

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"Ce serait un précédent dangereux de procéder en l'absence de mon avocat", a plaidé le major Ntabakuze, ajoutant que "les assistants (juridiques) ne sont pas habilités à me représenter".

l'accusé réagissait à une suggestion de la chambre qui envisageait la possibilité de poursuivre l'audience avec des témoins ne le mettant pas en cause. Les avocats ont cependant fait remarquer que "tous les témoins concernent tous les accusés, étant donné qu'il y a un chef D'entente qui les lie tous [dans ce procès joint]".

Le juge Norvégien Erik Mose qui préside les débats a ordonné à l'assistant de consulter, avec l'accusé, Me Tremblay pour recueillir son avis et D'en informer la chambre le plus rapidement possible. "La seule solution est D'attendre que le conseil soit présent", a estimé Ntabakuze.

Me Tremblay s'occupe seul de cette affaire depuis le 9 septembre, date à laquelle le conseil principal, le Professeur américain Peter Erlinder a quitté Arusha pour les Etats-Unis. Ce dernier avait sollicité le report des dépositions qui incriminent son client jusqu'à son retour en novembre prochain. Il avait même menacé de démissionner si la chambre ne faisait pas droit à sa requête.

Me Tremblay avait quant à lui souligné qu'il se retrouvait seul dans une situation difficile, et avait averti la chambre de se préparer à toute éventualité.

Le Juge Mose a ordonné au greffier D'audience D'informer Me Erlinder de l'état de santé de son assistant "sans tarder".

Ntabakuze est co-accusé avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme "cerveau du génocide", l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, ainsi que l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

Ils sont accusés notamment D'entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Ils plaident non coupable.

Le juge Mose est assisté dans ce procès, qui se déroule devant la première chambre de première instance, par les juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.

GA/CE/GF/FH (Ml'0916A)