10.09.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LE TRIBUNAL REJETE UNE REQUETE EN RAPPEL DES TEMOINS A CHARGE

Arusha, le 10 septembre 2003 (FH) - La première chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté mercredi une requête de la défense de l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Ntabakuze, visant le rappel des témoins de l'accusation.

Le conseil principal de l'accusé, le Professeur américain Peter Erlinder, avait exigé mardi le report de la déposition des témoins mettant en cause son client, ou à défaut, qu’ils soient rappelés en novembre quand il sera de retour des Etats-Unis.

1 min 59Temps de lecture approximatif

Il a quitté Arusha le même jour dans la soirée.

La défense a plaidé cette requête lors de la déposition du quinzième témoin du parquet répondant au pseudonyme "XAI" pour préserver son anonymat. C’est le premier témoin à charge à soulever des accusations directes contre Ntabakuze depuis l'ouverture du procès en avril 2002.

Ntabakuze est co-accusé, dans le procès « Militaires I », avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme "cerveau du génocide", l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, ainsi que l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

Me Erlinder a refusé de contre-interroger le témoin, arguant qu'il lui fallait plus de temps pour se préparer. l'avocat américain a rappelé qu'il n'a été commis D'office pour défendre les intérêts de l'accusé qu'en juillet dernier. Il a par la suite menacé de démissionner si la chambre ne faisait pas droit à sa requête.

Me Erlinder a été débouté par les juges. En annonçant la décision, le juge Norvégien Erik Mose, qui préside les débats, a estimé que l'avocat Canadien Me André Tremblay, co-conseil de Ntabakuze, "a la connaissance [du dossier] et l'expérience, et qu’il est suffisamment préparé pour aller de l'avant".

Depuis la démission de Me Clemente Monterosso, le premier conseil principal de Ntabakuze, en août 2002, et jusqu’à la nomination de Me Erlinder, Me Tremblay a assuré seul, en tant que co-conseil, la défense de Ntabakuze.

"Je me retrouve dans une situation difficile", a déclaré Me Tremblay, réagissant à la décision des juges. "Je n'ai pas D'instructions écrites de mon conseil principal me permettant de contre-interroger le témoin", a-t-il poursuivi.

Après une brève consultation avec l'accusé, ce dernier a finalement autorisé le co-conseil à poser des questions à XAI à titre provisoire.

"Même si je soutiens la requête en rappel des témoins, ne pas contre-interroger le témoin porterait préjudice à mes intérêts", a déclaré Ntabakuze devant les juges. "Cependant, je fais miens les arguments développés par Me Erlinder", a-t-il clarifié.

Le juge Mose est épaulé, dans ce procès par les juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.

XAI devrait clôturer sa déposition jeudi.

GA/KN/CE/GF/FH (Ml'0910A)