05.09.2003 - TPIR/NDINDABAHIZI - EMMANUEL NDINDABAHIZI, SIXIEME EX- MINISTRE EN PROCES DEVANT LE TPI

Arusha5 septembre 2003 (FH) - l'ex-ministre rwandais des finances, Emmanuel Ndindabahizi, dont le procès reprend lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) après une brève suspension due à un manque de témoins de l'accusation est le sixième membre du gouvernement à être déféré devant la juridiction internationale.

Son procès a commencé le 1er septembre et il a été suspendu trois jours après.

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Emmanuel Ndindabahizi, 53 ans, répond de trois chefs de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis dans sa région natale de Kibuye (ouest du Rwanda).

Le parquet soutient que D'avril à juin 1994, "Ndindabahizi a mené une campagne D'extermination contre la population civile tutsie" à Kibuye. Il plaide non coupable.

Parmi les anciens membres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide qui ont été déjà jugés figurent le premier ministre Jean Kambanda et le ministre de l'Information, Eliézer Niyitegeka.

Jean Kambanda a été définitivement condamné à la prison à vie le 19 octobre 2000. Il avait plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

"Jean Kambanda admet qu'il a pris la parole lors de grands rassemblements et dans les médias [&] et a directement et publiquement incité la population à commettre des actes de violence contre les Tutsis et les Hutus modérés", indique son jugement.

Eliézer Niyitegeka, originaire de Kibuye, comme Emmanuel Ndindabahizi, a été condamné à la prison à vie le 15 mai dernier en première instance. Il a fait appel.

De leur côté, l'ancien ministre de lenseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda et l'ancien ministre des transports et communications, André Ntagerura, attendent leur jugement en première instance.

Le procès de Ntagerura est en délibéré depuis le 15 août et celui de Kamuhanda depuis le 28 août.

Le procureur a requis contre eux la prison à vie, peine maximale au TPIR. La défense a pour sa part plaidé l'acquittement.

Quant à l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, le procès groupé dans lequel elle est poursuivie avec cinq autres personnes dont son fils Arsène Shalom Ntahobali, traîne en longueur. Commencé en juin 2001, il est encore au niveau de la phase accusatoire.

C'est la première femme à être inculpée par une juridiction internationale pour génocide et crimes contre l'humanité.

Six autres anciens membres du gouvernement Kambanda sont détenus par le TPIR en attendant le début de leurs procès. Deux D'entre eux devraient cependant comparaître dès le 3 novembre prochain dans un procès dénommé "gouvernement I" dans lequel ils sont coaccusés avec deux anciens responsables de l'ex-parti présidentiel.

D'autres anciens ministres sont encore en cavale, notamment celui de la défense Augustin Bizimana, celui de la jeunesse Callixte Nzabonimana et celui du plan Augustin Ngirabatware. Ces derniers sont par ailleurs sur une liste de suspects pour lesquels Washington a offert jusqu'à cinq millions de dollars à quiconque faciliterait leur arrestation et leur transfert au TPIR.

Un seul ex-membre du gouvernement intérimaire est détenu au Rwanda: Il s'agit D'Agnès Ntamabyariro, qui était ministre de la justice.

Le président intérimaire, Théodore Sindikubwabo, est, quant à lui, présumé décédé.

ER/AT/GF/FH (NB'0905A)