05.09.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LA DEFENSE DU MAJOR NTABAKUZE PLAIDE UNE REQUETE EN DISJONCTION

Arusha, le5 septembre 2003 (FH) - La défense de l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe à Kigali, le major Aloys Ntabakuze, a plaidé vendredi une requête en disjonction (procès séparé), dans le procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le Professeur américain Peter Erlinder, récemment nommé conseil principal du major Ntabakuze, a soutenu qu'une procédure jointe créerait "un conflit D'intérêt" avec les autres co-accusés.

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Ntabakuze est co-accusé dans ce procès dit "Militaires I" avec l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme le "cerveau du génocide", l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat-major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, et l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

Ils sont accusés notamment de conspiration en vue du génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Ils plaident non coupable.

"Il n'y avait pas de raison pour qu'il y ait jonction des chefs D'accusation", a plaidé le Professeur Erlinder, expliquant que "la
responsabilité de Ntabakuze est très différente de celle des autres accusés".

Le juriste américain a fait remarquer que les éléments de preuve à charge contre son client sont "très minimes", vu le nombre limité de témoins que le procureur entend appeler à la barre à l'appui de sa preuve.

Me Erlinder a en outre demandé que la comparution des témoins à charge soit renvoyée à plus tard pour lui permettre de prendre connaissance du dossier.

"C'est important sur le plan déontologique, [l'avocat] doit reconsidérer toutes les stratégies de défense qui fondent sa nouvelle relation avec le client", a plaidé l'avocat martiniquais de Bagosora, Me Raphaël Constant, à l'appui de son confère.

La requête a été mise en délibéré devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge norvégien Erik Mose, comprenant par ailleurs les juges russe Serguei Aleckseievich et fidjien Jai Ram Reddy.

Cette requête a été présentée au terme du contre-interrogatoire du quatorzième témoin de l'accusation, dénommé "DW" pour sa sécurité. Il avait allégué jeudi qu'en date du 8 avril 1994, des militaires avaient tué et jeté des Tutsis dans des latrines en province de Kigali rural.

Le juge président a suggéré aux conseils de défense D'écourter le contre-interrogatoire du témoin, ce dernier n’ayant "mentionné aucun des accusés".

Les débats ont été ajournés à lundi.

GA/CE/FH (Ml'0905A)