28.08.2003 - TPIR/GACUMBITSI - LES TEMOINS A DECHARGE COMPARAISSENT DES LE 6 OCTOBRE

Arusha, le 28 août 2003 (FH) - Les témoins à décharge dans le procès de l'ancien maire de Rusumo (province Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, comparaîtront dès le 6 octobre prochain, a-t-on appris jeudi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les débats ont été suspendus mercredi soir après que le parquet eût terminé la présentation de ses moyens de preuve.

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La date de la présentation des moyens à décharge a été confirmée au cours D'une conférence de mise en état qui a réuni la chambre et les parties jeudi matin. La défense avait D'abord tenté de demander un délai plus long mais elle a été déboutée par les juges.

Le procès Gacumbitsi se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz et comprenant, en outre, les juges fidjien Jai Ram Reddy et russe Serguei Aleckseievich Egorov. Il a commencé le 28 juillet dernier.

Sylvestre Gacumbitsi, 56 ans, répond de cinq chefs D'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis et des viols commis à différents endroits de sa commune en 1994. Il plaide non coupable.

Sylvestre Gacumbitsi est défendu par les avocats camerounais Me Kouengoua et Me Anne Mbattang. Les avocats n'ont pas encore annoncé officiellement le nombre de témoins qu'ils entendent citer. Lundi dernier, la chambre a néanmoins décidé des mesures de protection en faveur des témoins à décharge potentiels.

La chambre a notamment ordonné à la défense "D'attribuer un pseudonyme à chaque témoin à décharge protégé, et que ce pseudonyme soit utilisé chaque fois qu'il sera fait référence à ces personnes dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, dans les communications et discussions entre les parties au procès, et vis-à-vis du public".

Elle a en outre prescrit que les noms, adresses, coordonnées et toutes autres indications permettant D'identifier les témoins à décharge potentiels soient gardés sous scellés par le greffier et ne figurent dans aucun dossier du Tribunal.

Interdiction a été par ailleurs faite " y compris après la fin du procès, que soit divulgués au public et aux médias toute information permettant D'identifier les témoins à décharge protégés".

La chambre a en outre autorisé la défense à " à ne pas divulguer au procureur les renseignements décrits ci-dessus plus de 21 jours avant la date fixée pour la comparution du témoin à la barre".

Le procureur indiquera au greffe "toutes les personnes appartenant à son équipe immédiate qui auront accès à toute information permettant D'identifier les témoins à décharge protégés" et informera le greffe "dès que possible, par écrit, du départ de tout membre appelé à quitter son équipe immédiate et de confirmer par écrit que cette personne a restitué toutes les pièces contenant des informations permettant D'identifier les témoins".

La chambre a par ailleurs ordonné à la partie qui souhaite contacter un témoin protégé ou un membre de sa famille "D'en notifier au préalable la défense qui, si le témoin consent à un entretien, ou son tuteur ou représentant légal dans le cas dun témoin de moins de 18 ans, prendra les dispositions nécessaires à la tenue de l'entrevue, avec l'aide de la section D'appui aux témoins du Tribunal si nécessaire."

AT/GF/FH(GA'0828A)