18.07.2003 - TPIR/CALENDRIER - LE TPIR AURA RENDU 22 JUGEMENTS FIN 2003, SELON SON PORTE-PAROLE

Arusha, le 18 juillet 2003 (FH)- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) aura rendu 22 jugements fin 2003, a déclaré, jeudi dans un point de presse, son porte-parole Roland Amoussouga.

Depuis le début effectif des procès en 1997, le TPIR a déjà rendu onze jugements impliquant treize accusés.

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Deux autres accusés ont été relaxés, après que le procureur eût retiré l'acte D'accusation.

Evoquant le calendrier judiciaire du TPIR jusqu'à la fin de l'année, Roland Amoussouga a indiqué que vingt détenus seront en procès durant cette période. Actuellement, trente et une personnes attendent que leurs procès commencent.

Au cours de ce point de presse, Roland Amoussouga a confirmé le démarrage du procès de l'ancien maire de Rusumo (province Kibungo, est du Rwanda), Sylvestre Gacumbitsi, le 28 juillet 2003. Ce procès se déroulera devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée, dans cette affaire, par la juge sénégalaise Andrésie Vaz et comprenant en outre le juge fijien Jai Ram Reddy et le juge russe Serguei Aleckseievich Egorov.

Les juges Reddy et Egorov siègent normalement à la première chambre.

Roland Amoussouga a indiqué que les dates de démarrage de nouveaux procès seront annoncées prochainement.
Les nouveaux procès attendus sont ceux dénommés "gouvernement I" et "gouvernement II" ainsi que celui de l'ancien ministre des finances, Emmanuel Ndindabahizi.

l'affaire gouvernement I comprend l'ancien ministre de l'éducation, André Rwamakuba, l'ancien président de l'assemblée nationale, Joseph Nzirorera, l'ancien président de l'ex-parti parti présidentiel, le Mouvement Républicain pour la démocratie et le développement (MRND), Mathieu Ngirumpatse et l'ancien ministre de l'intérieur, également vice-président du MRND, Edouard Karemera.

l'affaire gouvernement II, pour sa part, comprend l'ancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, celui du commerce, Justin Mugenzi, celui de la santé, Casimir Bizimungu et celui des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka.

Amoussouga a par ailleurs déclaré que les juges a litem élus par l'assemblée générale de l'ONU le 26 juin dernier arriveront à Arusha au mois de septembre ou D'octobre, suivant le programme de démarrage de nouveaux procès. Sur les 18 juges ad litem élus, seuls quatre pourront siéger en même temps.

Roland Amoussouga a en outre confirmé les dates des plaidoiries dans trois procès: du 18 au 22 août pour celui des médias, du 11 au 15 août pour celui du groupe Cyangugu et du 27 au 29 août pour celui de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda.

AT/GF/FH(Cl'0718A)