Ce sera le premier procès à débuter cette année devant la juridiction internationale. Cette première session de l’affaire devrait durer jusqu’au 23 août.
L’ex -maire répond de cinq chefs d’accusation de génocide et crimes contre l’humanité portant sur des massacres et des viols dans sa commune d’avril à juillet 1994.
Le parquet accuse Sylvestre Gacumbitsi d’avoir « organisé la campagne contre les civils tutsis dans la commune de Rusumo, (…) personnellement tué des gens, ordonné à ses subordonnés de tuer et dirigé des attaques » contre les Tutsis.
« Entre les 15 et 17 avril 1994, Sylvestre Gacumbitsi a dirigé une attaque contre la paroisse de Nyarubuye où de nombreux réfugiés tutsis et hutus s'étaient rassemblés", précise le parquet. Près de 20. 000 personnes ont été tuées à Nyarubuye, un des plus grands sites de massacres du Rwanda. Le gouvernement rwandais envisage d’y construire un mémorial du génocide.
Lors de sa comparution initiale le 26 juin 2001, Gacumbitsi a plaidé non coupable.
Six affaires regroupant 18 accusés, parmi lesquels d’anciens officiers supérieurs des Forces armées rwandaises (FAR), d’anciens membres du gouvernement et d’anciens maires, sont en cours devant le TPIR. Hormis Gacumbitsi, le centre de détention du TPIR héberge neuf anciens maires dont Laurent Semanza, condamné à 24 ans et demi de prison le 15 mai dernier en première instance.
Parmi les maires jugés définitivement, figurent le premier condamné du TPIR, l’ancien maire de Taba (Gitarama, centre du Rwanda), Jean Paul Akayesu qui purge actuellement sa peine de prison à perpétuité au Mali, et son ancien collègue de Mabanza (Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, acquitté définitivement le 3 juillet 2002. Quatre ex- maires sont actuellement en jugement devant le TPIR.
Sylvestre Gacumbitsi a été arrêté le 20 juin 2001 dans un camp de réfugiés à l’ouest de la Tanzanie, en même temps que son ancien collègue de Rukara, Jean Mpambara. Il a été transféré à Arusha le lendemain. L’accusé est représenté par deux avocats camerounais : Kouengoua et Anne Mbattang.
L’équipe du Procureur sera conduite par l’Ougandais Richard Karegyesa.
Le procès se déroulera devant la troisième chambre de première instance du TPIR, dont la nouvelle composition n’a pas encore été annoncée officiellement. Des sources au TPIR avancent cependant que la chambre devrait comprendre George Lloyd Williams, de Saint-Kitts et Nevis, Andrésie Vaz du Sénégal et la Pakistanaise Khalida Rashid Khan nommée le 7 juillet par le Secrétaire général de l’ONU.
ER/CE/GF/FH (GA’0715’A)