07.07.2003 - TPIR/MILITAIRES I - UN TEMOIN A CHARGE NIE ETRE AVOIR PASSE UN ACCORD AVEC KIGALI

Arusha, le 7 juillet 2003 (FH) - Un témoin du parquet entendu par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) a nié avoir échangé son témoignage contre sa libération, et avoir passé un accord en ce sens avec le gouvernement de Kigali.

Répondant au nom de code "XPH" pour dissimuler son identité, le témoin a été récemment relaxé par les autorités judiciaires du Rwanda.

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Il avait été incarcéré en 1997 après avoir plaidé coupable de génocide.

Lors de sa déposition, qui a duré près D'une semaine, XPH a allégué que l'ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, et l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, avaient préparé des listes de Tutsis à éliminer en 1993 en prélude au génocide de 1994.

Les deux responsables militaires se seraient retrouvés "chez un ami", au domicile D'un autre officier des ex-FAR à Butare (sud du Rwanda), où XPH était employé comme domestique. Le témoin a affirmé que ces listes ont été élaborées à cet endroit.

Lundi, au troisième jour du contre-interrogatoire, le conseil de Bagosora, le Franco-Martiniquais Me Raphaël Constant a fait remarquer que XPH avait accepté de témoigner dans ce procès dit "Militaires I" "pour des intérêts personnels".

Me Constant a notamment observé que la relaxe de XPH ne s'inscrit pas dans le cadre du décret présidentiel du 1er janvier 2003 portant libération de milliers de suspects de génocide, mais qu'il s'agit plutôt D'une récompense du ministère rwandais de la justice en échange de son témoignage contre les accusés.

Le témoin a rejeté ces allégations, arguant qu'il s'était apprêté à comparaître à la barre longtemps avant le décret présidentiel. "Je n'ai pas été le seul à bénéficier de cette libération", a répliqué XPH, ajoutant que "plus de 20 000 suspects ont été libérés. Toutes ces personnes ont-elles été élargies pour témoigner contre Bagosora?", a-t-il répondu.

A la fin du contre-interrogatoire, Me Constant a informé la chambre qu'il se réservait le droit de rappeler XPH sur la base de "nouveaux éléments" qu’il aurait reçu récemment concernant sa libération.

Bagosora et Nsengiyumva sont co-accusés avec l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Accusés notamment D'entente en vue de commettre le génocide et de crimes de guerre, ils plaident non coupable.

"Le témoin n'a jamais vécu à Butare"
Le co-conseil de Nsengiyumva, le Kenyan Ottachi Bw'Omanwa a lui aussi mis en doute les raisons ayant encouragé XPH a déposer à charge, arguant que sa libération a été conditionnelle. Il a également soutenu que le témoin n'a jamais vécu à Butare.

"Je vous suggère, Monsieur le témoin, que dans la période entre '93 et '94, vous exerciez de petits travaux à Gisenyi et que vous n'avez jamais vécu à Butare", a fait remarquer Me Ottachi.

XPH a à nouveau rejeté cette allégation, l'invitant à se rendre sur les lieux pour constater l'existence de son ancien domicile.

Me Ottachi a fondé son argument sur le fait que le témoin ne pouvait pas se rappeler le nom de l'épouse de son ancien patron. "Comment pouvez-vous oublier le nom de celle qui a vécu à vos côtés pendant des années, et vous rappeler Bagosora que vous n'avez aperçu qu'une seule fois?", a relevé l'avocat.

Tout au long du contre-interrogatoire de XPH, la défense s'est en grande partie penchée sur les contradictions entre les déclarations écrites du témoin et sa déposition devant la chambre, mettant ainsi en doute sa crédibilité.

Le procès des "Militaires I" se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Aleckseievich Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

Mardi, le parquet citera son neuvième témoin dénommé "XBG".

GA/KN/CE/GF/FH (Ml'0707A)