04.07.2003 - TPIR/MILITAIRES I - LA DEFENSE DE BAGOSORA REFUTE LES ALLEGATIONS D'UN TEMOIN A CHARGE

Arusha, le 4 juillet 2003 (FH) - La défense de l'ancien directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, a rejeté vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) les allégations D'un témoin du parquet selon lesquelles l'accusé aurait dressé des listes de Tutsis à éliminer avant le génocide de 1994 .

Le huitième témoin du parquet, "XPH", répondait au contre-interrogatoire de l'avocat de Bagosora, le Franco-Martiniquais Me Raphaël Constant, dans le procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) en cours devant le TPIR.

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Lors de l'interrogatoire principal de jeudi, le témoin a allégué que Bagosora avait confectionné ces listes à Butare "fin 93 ou début 94", en compagnie D'un de ses co-accusés, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

XPH a précisé que les deux officiers s'étaient retrouvés chez un ami à Butare (sud du Rwanda), en uniformes militaires, protégés par leurs escortes. "A ce moment-là, Bagosora était retraité et ne pouvait pas porter D'uniforme militaire", a soutenu Me Constant. "Je vous suggère que vous n'avez pas vu Bagosora ce jour là", a-t-il conclu.

Le témoin a cependant maintenu ses allégations, expliquant qu'il n'était pas au courant si Bagosora était retraité ou pas.

S'agissant des Tutsis qui avaient été arrêtés à la suite de la rencontre de Butare, Me Constant a relevé deux contradictions: dans sa déposition devant la chambre, XPH a indiqué que les personnes arrêtées avaient été conduites à l'usine à allumettes appelée SORWAL (Société Rwandaise D'Allumettes).

Or, dans la déclaration écrite du témoin, il ressort que les captifs ont été conduits à bord D'un camion militaire chargé de cartons D'allumettes "pour dissimuler ces personnes". Ce camion serait venu les embarquer au domicile D'une personne où XPH était employé comme domestique.

"Ce n'est pas ce que J'ai déclaré, un camion ne pouvait pas passer dans le portail de mon patron", a protesté le témoin, imputant à nouveaux ces erreurs aux enquêteurs du TPIR comme il l'avait fait jeudi.

Bagosora et Nsengiyumva sont co-accusés avec l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze.

Le parquet allègue que de fin 1990 à juillet 1994, Théoneste Bagosora et D'autres, dont ses trois coaccusés dans le procès des Militaires, se sont entendus pour élaborer un "plan machiavélique" dans l'intention D'éliminer la population civile Tutsie et des membres de l'opposition, afin de se maintenir au pouvoir.

"Les éléments de ce plan comportaient, entres autres, le recours à la haine et à la violence ethnique, l'entraînement et la distribution D'armes aux miliciens ainsi que la confection de listes de personnes à éliminer".

Le procès dit "Militaires I" se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge norvégien Erik Mose, assisté des juges russe Serguei Aleckseievich Egorov et fidjien Jai Ram Reddy.

Le contre-interrogatoire de XPH reprendra lundi.

GA/CE/GF/FH (Ml'0704A)