27.11.2002 - TPIR/MILITAIRES - SYNTHESE : ALISON DES FORGES A CLOTURE SA DEPOSITION

Arusha, le 27 novembre 2002 (FH) – l'historienne américaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges, a clôturé sa déposition mardi dans le procès des militaires, regroupant quatre hauts officiers des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR), en cours devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le "procès des militaires" concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.

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Citée comme témoin expert par le parquet, Alison Des Forges est conseiller principal pour la division Afrique de l'organisation internationale des droits de l'homme 'Human Rights Watch'. Elle a publié plusieurs rapports et ouvrages sur la situation des droits de l'homme dans la région des Grands Lacs, notamment au Rwanda et au Burundi.

Son rapport D'expertise porte sur son ouvrage sur le génocide rwandais paru en 1994 et intitulé 'Aucun témoin ne doit survivre'.

Alors que le contre-interrogatoire de Des Forges par Me Constant, le conseil de Bagosora, avait duré près D'une semaine au mois de septembre, celui des conseils des trois autres co-accusés, entamé le 18 novembre dernier, s'est étendu sur la même durée. Ce qui a apaisé les inquiétudes du procureur qui avait introduit, le 17 octobre, une requête afin de limiter à une durée raisonnable le contre-interrogatoire du témoin-expert, avant de la retirer par la suite.

Programme D'auto-défense civile
Prenant la suite de Me Constant, Me Jean Degli, l'avocat franco-togolais de Kabiligi a été le premier à contre-interroger Mme Des Forges lors de cette session du procès. Il a notamment fait valoir que "il est tout à fait normal que la population s'organise en auto-défense civile dans une situation de guerre". Il réagissait aux allégations selon lesquelles son client aurait supervisé, en 1993, la distribution d’armes à feu dans la région de Byumba (nord du Rwanda) où il était chef des opérations militaires à cette époque.

Selon Me Degli, le programme d’auto-défense civile avait été mis sur pied afin de permettre à la population de se défendre contre les attaques que le FPR (l'ex-rébellion en guerre contre le gouvernement) menait à cette époque. Ce n’était en aucun cas, selon lui, un plan prémédité d’élimination des Tutsis dans lequel Kabiligi aurait joué un rôle important.

"l'idée D'auto-défense civile en octobre 1993 était de tuer les Tutsis plutôt que D'aider les soldats en guerre contre le FPR", a réagi Mme Des Forges.

Le co-conseil Kenyan de Nsengiyumva, Me Ottachi Bw'Omwana, a suivi la même ligne que son confrère, s’employant à contrer ces mêmes accusations portées contre son client.

l'expert avait, lors de l'une de ses interventions, allégué que Nsengiyumva aurait fait distribuer 900 fusils et 54.000 cartouches dans différentes communes de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda).

"Etant donné l'attaque sur Mutura [une des communes de la région], cette distribution D'armes n'était-elle pas justifiée ?", s'est interrogé l'avocat.

"Il s'agissait D'un lot important D'armes à mettre à la disposition de la population civile pour faire face à une attaque supposée du FPR", a répondu Mme Des Forges. Si elle a admis que le FPR avait tué des civils avant 1994, elle a ajouté que les ressources militaires professionnelles étaient suffisantes, sans compter la présence des forces de maintien de la paix de la MINUAR, pour faire face à ces attaques et que, par conséquent, distribuer des armes aux civils n’était pas nécessaire.

Evoquant les massacres de population civile au Rwanda en 1994, Me Degli a voulu démontrer que le seul responsable de ces massacres était en fait le FPR, et non le gouvernement de Kigali au pouvoir à l’époque. A l’appui de cette thèse, il a fait projeter à la chambre un documentaire vidéo réalisé par la chaîne de télévision française TV5 sur l’assassinat de Seth Sendashonga. Hutu et ministre de l'intérieur du gouvernement post-génocide de 1994 à 1995, Sendashonga a été assassiné à Nairobi en 1998. Les auteurs de ce meurtre n'ont jamais été identifiés mais l'épouse de la victime, Cyrie Sendashonga, et bon nombre D'observateurs estiment qu'il est l'oeuvre du FPR qui aurait voulu se débarrasser de quelqu'un qui en savait trop sur les abus du régime de Kigali.

Insistant sur les massacres de populations civiles et la chasse aux dignitaires Hutus imputés au FPR avant et après le génocide de 1994, Me Degli a mis en doute la volonté D'intégration de toutes les ethnies, tel que l'avait promis l'ex-mouvement combattant après sa prise du pouvoir.

l'avocat a en outre souligné que "le FPR n'est pas venu pour promouvoir une plus large démocratie au Rwanda" tel qu'il l'avait laissé entendre, citant au passage des noms de dirigeants qui ont démissionné du gouvernement de Kigali, dont Sendashonga, avant de prendre le chemin de l'exil, craignant pour leur sécurité.

A la question de savoir si après sa prise du pouvoir le FPR n'avait manifesté aucune intention de massacrer les Hutus, Mme Des Forges a simplement répondu
: "J’avais cru comprendre que c’était un procès sur le génocide et non sur le FPR".

Violence spontanée ? Soutenant toujours qu'il n'y avait pas eu de plan de génocide concocté à l'avance, la défense a avancé la thèse de la « violence spontanée » suite à l'attentat contre le président Habyarimana le 6 avril 1994 qui a conduit au génocide anti-tutsi et aux massacres D'opposants qui ont fait près D'un million de morts entre avril et juillet 1994.

"Est-ce que nous ne sous-estimons pas l’impact que [l’attentat contre l’avion présidentiel] a eu ? Ne devrions-nous pas nous pencher sur la réaction des Rwandais plutôt que chercher quelque plan élaboré de génocide ? » a demandé Me Ottachi, le co-conseil de Nsengiyumva.

Mme Des Forges a répondu que les événements survenus après le 6 avril 1994 contredisent cette supposée violence spontanée et plaident plutôt pour un
déchaînement planifié et concerté des violences anti-tutsis. “Après l’attentat contre l’avion présidentiel, des gens sont-ils sortis de leurs maisons brandissant des machettes et attaquant des Tutsis ? Non ! C’étaient les forces militaires. Ces mêmes forces, disciplinées et organisées, qui ont perpétré les massacres », a soutenu Mme Des Forges.

"Un des exemples les plus significatifs de la nature des massacres est celui des préfectures de Gitarama et de Butare. Pendant deux semaines après l’
attentat, rien ne s’est passé. Ce n’est qu’après que les résistants ont été abattus, que les leaders opposés aux massacres ont été déplacés, que les médias, notamment la RTLM, a fait monter la pression et que des tueurs ont été amenés d’autres parties du pays que les civils ont participé aux massacres » a déclaré le témoin.

"Les militaires étaient contre les accords de paix"
La défense a également contre-interrogé Mme Des Forges sur l’impact des accords de paix, signés le 4 août 1993 à Arusha, sur la population rwandaise.

Interrogée par Me Ottachi sur le sentiment général de la population rwandaise à la veille de la signature de ces accords, le témoin a répondu qu'il y avait "un sentiment de soulagement et D'espérance".

Un sentiment qui n’était pas partagé par les militaires, selon Mme Des Forges. Elle a expliqué qu'en 1992, des soldats s'étaient mutinés dans plusieurs régions du pays, notamment à Ruhengeri, Gisenyi, Byumba, Kigali et Kanombe. "Les soldats mutinés avaient peur D'une démobilisation après les accords D'Arusha", a indiqué le témoin expert, et d’être occupés à des tâches sans rapport avec leurs compétences professionnelles, comme l'assainissement des zones marécageuses.

Par ailleurs, selon le témoin, les soldats mécontents du processus de paix avaient le sentiment qu'ils pouvaient gagner la guerre. Ils auraient même menacé D'opérer un coup D'état, jurant de régler leur compte aux autorités politiques ou militaires qui signeraient des accords de paix qu'ils ne soutenaient pas.

Mme Des Forges n'a cependant pu préciser si le mécontentement était plus fort chez les soldats ou chez les officiers supérieurs défavorables au processus de paix.

La déposition de Mme Des Forges s'est clôturée par le ré-interrogatoire, mené par le substitut du procureur, l’Américaine Barbara Mulvaney. Il a été marqué par une multitude D'objections de la part de la défense sur un certain nombre de documents non communiqués par le parquet.

Ouvert sur le fond le 2 avril dernier, le procès des militaires se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis, et composée en outre des juges slovène Pavel Dolenc et sénégalaise Andrésie Vaz.

Ce procès est considéré comme un des plus importants dont le TPIR est saisi. Le parquet entend citer plus de deux cents témoins dans cette affaire.

En fin de journée, mardi, le parquet a débuté l’interrogatoire de son second témoin, surnommé FZ afin de protéger son identité.

GA/CE/FH (ML-1126A)