18.11.2002 - TPIR/MILITAIRES - LE PROCES DES MILITAIRES A REPRIS LUNDI MATIN AU TPIR

Arusha, le 18 novembre 2002 (FH) Le procès de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) qui avait été suspendu le 26 septembre dernier a repris lundi devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le "procès des militaires" regroupe l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.

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Ils sont notamment accusés D'entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Le parquet allègue que les quatre hauts gradés des ex-FAR sont parmi les principaux responsables de la tragédie rwandaise qui a emporté la vie D'un million de personnes D'avril à juillet 1994. Ils plaident non coupables.

Le procès a repris avec la poursuite du contre interrogatoire de l'historienne américaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges, premier témoin de l'accusation cité en qualité D'expert.

Alison Des Forges est conseiller principal pour la division Afrique de l'organisation internationale des droits de l'homme, Human Rights Watch. Elle a publié plusieurs rapports et ouvrages sur la situation des droits de l'homme dans la région des Grands Lacs, notamment au Rwanda et au Burundi. Son rapport D'expertise se fonde essentiellement sur sa publication sur le génocide rwandais intitulée "Aucun témoin ne doit survivre".

A la reprise des débats lundi matin , l'avocat de Kabiligi, le Franco-togolais Me Jean Degli a suggéré que les militaires n'ont pas procédé à la distribution D'armes à la population civile en 1993 dans la région de Byumba (nord du Rwanda), tel que l'allègue l'expert.

Se référant au procès verbal D'un conseil de sécurité de la préfecture de Byumba tenu à cette époque, Me Degli a soutenu que des armes avaient été distribuées par le préfet sur instruction du ministère de la défense mais qu'elles avaient été retirées par après "à la suite de la décision du gouvernement".

La distribution D'armes rentrait dans le cadre de "l'auto-défense civile", Byumba étant une des premières cibles des attaques de la rébellion en guerre contre le gouvernement de l'époque.

"Il est clair que les préfets ne disposaient pas de stock D'armes à ditribuer", a expliqué Mme Des Forges, ajoutant que "la provenance de ces armes était militaire".

"Il est clair que ce sont les soldats qui ont procédé à la formation de la population au maniement des armes et qu'ils étaient sous les ordres du colonel Kabiligi [son grade D'alors]", a poursuivi l'expert. Kabiligi dirigeait les opérations militaires à Byumba en 1993.
Mme Des Forges a néanmoins déclaré ignorer le rôle précis qu'a joué Kabiligi. "Mais il était chef des opérations militaires qui donnaient des ordres aux soldats", a-t-elle dit.
Le témoin a en outre affirmé que toutes les armes n'ont pas été retirées, estimant à "une centaine" celles qui seraient restées entre les mains de la population.

l'équipe du parquet est dirigée par l'Américaine Barbara Mulvaney. Ce procès est considéré comme l'un des plus importants dont le TPIR est saisi à ce jour.

Le procès des militaires se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge George Lloyd Williams de Saint Kitts et Nevis, et composée en outre des juges, slovène Pavel Dolenc, et sénégalaise Andrésie Vaz.

GA/AT/FH (ML-1118A)