06.11.2002 - TPIR/BUTARE - LES AVOCATS DE LA DEFENSE DEMANDENT QUE LEURS COLLABORATEURS AIENT ACCES

Arusha, le 6 novembre 2002 (FH) - Les avocats de la défense dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda), en cours devant la deuxième chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda, ont demandé que leurs collaborateurs puissent accéder aux détenus, au cours D'un débat mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

A l'appui D'une requête "extrêmement urgente" initiée par la défense de l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, une des six personnes coaccusées dans ce procès, les avocats ont plaidé l'annulation D'une mesure édictée par le greffier le 26 mars 2002 selon laquelle des assistants juridiques et des enquêteurs ne sont pas autorisés à rencontrer des détenus sans être accompagnés de l'avocat principal ou de son adjoint, le co-conseil.

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Le co-conseil de Pauline Nyiramasuhuko, le Canadien Me Guy Poupart, a expliqué que pareille mesure constitue une perte de temps, entraîne un gaspillage des ressources financières du Tribunal et contribue à retarder la préparation du procès.

Me Poupart a cité l’exemple d’un enquêteur qui, après avoir effectué une mission en Afrique, doit attendre l'arrivée D'un avocat en provenance du Canada pour rencontrer le détenu avant d’entamer sa mission suivante.

Me Poupart a soutenu qu'il s'agit là D'une mauvaise utilisation des fonds publics et a ajouté que les avocats ne devraient pas "donner des apparences D'utilité pour satisfaire une image".

Un représentant du greffe en charge des avocats et de la gestion du centre de détention, le Sénégalais Didier Preira, avait expliqué que seuls les avocats ont été commis pour représenter les accusés et qu’ils sont seuls habilités à recevoir des instructions de ceux-ci pour les transmettre aux membres de leurs équipes.

Abus de l'assistance juridique
Didier Preira avait ajouté que de telles limitations avaient été décidées afin, notamment, "D'éviter des abus de l'assistance juridique". Pour Didier Preira, la décision a été prise dans "l'intérêt de la justice".

Un rapport du Bureau des services de contrôle interne de l'ONU, daté du 1er février 2001, avait notamment évoqué la possibilité de partages D'honoraires entre des accusés et des membres des équipes de défense. Ces allégations n'ont jamais été prouvées.

Pour sa part, Me Michel Marchand, l'avocat canadien de l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, a déclaré que les équipes de la défense ne devraient pas être collectivement pénalisées pour des allégations qui ne les concernent pas.

Le procès du groupe Butare regroupe outre Pauline Nyiramasuhuko et Joseph Kanyabashi, les anciens préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Ntezilyayo, l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, ainsi que Arsène Shalom Ntahobali, fils de Pauline Nyiramasuhuko.

l'avocat de Ntahobali, le Kenyan Me Duncan Mwanyumba, s'est de son côté plaint du fait qu'il vient de passer quinze mois sans enquêteur. Le greffier avait résilié son contrat, affirmant qu'il était sous investigation du procureur pour des allégations de participation au génocide. Depuis lors, il n'a pas été remplacé.

La requête de la défense a été mise en délibéré devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Sekule et composée en outre des juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.

Le procès a été ajourné à lundi prochain pour permettre l'arrivée de témoins retenus au Rwanda en raison de formalités administratives. Une délégation rwandaise, composée du ministre de la Justice, du président de la Cour Suprême et du Procureur Général, doit d’ailleurs se rendre à Arusha la semaine pour discuter, entre autres, des problèmes liés au voyage des témoins en provenance de Kigali. Tous trois seront reçus par le greffier du Tribunal, Adama Dieng, et Carla Del Ponte, Procureur du TPIR.

AT/CE/GF/FH (BT-1106A )