09.10.2002 - TPIR/KAJELIJELI - LE PROCES DE l'EX-MAIRE JUVENAL KAJELIJELI SUSPENDU JUSQ'AU 18 NOVEMB

Arusha, le 9 octobre, 2002 (FH) - Le procès de l'ex-maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, a été suspendu jusqu'au 18 novembre, a-t-on appris mercredi au Tribunal pénal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il s'agit D'un report précoce, consécutif au retard des témoins en provenance du Rwanda.

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Les débats auraient dû normalement être suspendus le 10 octobre. Depuis le week-end dernier, le Tribunal attendait en effet l'arrivée de quatre témoins de la défense détenus au Rwanda, mais ces derniers n'ont pas quitté la prison de Ruhengeri pour des raisons non identifiées clairement.

La deuxième chambre de première instance du TPIR poursuivra lundi prochain le procès de six personnes poursuivies pour génocide en province de Butare (sud du Rwanda) qui alterne avec celui de Juvénal Kajelijeli. Ce procès avait été ajourné à la fin du mois de juin, suite égalememt au problème de manque de témoins en provenance du Rwanda.

Un conflit centré notamment sur la protection des témoins opposait les associations de rescapés du génocide de 1994 appuyées en cela par le gouvernement du Rwanda, au Tribunal D'Arusha.

Même si de part et D'autre il n'y a pas eu de déclaration officielle permettant de déduire que cette crise est terminée, la tension a apparemment baissé.

La défense de Juvénal Kajelijeli a indiqué qu'il lui reste à citer dix-sept témoins des faits et deux experts. l'accusé devrait également témoigner pour sa propre cause. Onze témoins de la défense ont été déjà entendus.

Juvénal Kajelijeli est représentré par deux professeurs de droit, l'Américain Lennox Hinds et le Congolais Nkeyi Bompaka.

Avant la suspension de la session mercredi, Me Lennox Hinds a fait état de ses inquiétudes relativement à l'intimidation qu'aurait subie l'un de ces témoins, détenu au Rwanda. "Le procureur-adjoint de Ruhengeri au Rwanda aurait appelé notre témoin RGM et aurait fait pression sur lui pour qu'il ne vienne pas déposer devant votre chambre" a déclaré Me Hinds.

l'avocat, qui a toutefois indiqué n'avoir pas encore vérifié ces informations, a ajouté que les autorités judiciaires de Ruhengeri auraient tenté à deux reprises D'obliger le témoin à changer de déclaration.

RGM est un détenu qui a plaidé coupable de génocide devant un tribunal rwandais. Il a reconnu avoir dirigé les miliciens qui ont perpétré des massacres de Tutsis à la paroisse de Busogo. Il devrait venir témoigner en faveur de Kajelijeli que le parquet accuse notamment D'avoir organisé les dits massacres.

Parallèlement, le procureur du TPIR a reconnu avoir violé une ordonnance de la chambre relativement aux mesures de protection des témoins de la défense. Un enquêteur de la poursuite a contacté RGM et recueilli une déclaration de manière irrégulière.

Le substitut australien du procureur, Kenneth Flemming, a promis de communiquer cette déclaration à la défense, et assuré que des mesures seront prises pour que de telles erreurs ne se reproduisent plus.

Juvénal Kajelijeli répond de onze chefs D'accusation de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre se rapportant aux massacres des Tutsis dans la commune Mukingo et ses environs. Il plaide non-coupable. Le procès Kajelijeli a commencé le 4 juillet 2001.

AT/BN/GF/FH (KJ-1009A )