04.07.2002 - TPIR/CYANGUGU - TROIS EXPERTISES DE LA DEFENSE DE NTAGERURA DECLAREES IRRECEVABLES

Arusha, le 4 juillet, 2002 (FH)- La troisième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a déclaré irrecevables - au motif qu'ils sont "non pertinents - trois rapports de témoins experts que la défense de l'ancien ministre des transports et communication sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, comptait citer dans cette affaire.

André Ntagerura est coaccusé de génocide et de crimes contre l'humanité avec deux autres personnes dans le procès du groupe Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) ouvert sur le fond le 18 septembre 2000.

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Le substitut ougandais du procureur Richard Karegyesa avait demandé que la chambre ne tienne pas compte des rapports rédigés par le Rwandais Antoine Nyetera, l'Américain Wayne Masden, et l'Allemand Uwe Friesecke, affirmant qu'ils ne pourront pas éclairer les juges sur les questions dont ils sont saisis.

La chambre a relevé que le rapport de Nyetera porte sur des éléments de la culture rwandaise, tandis que celui de Wayne Madsen cherche à établir les responsabilités des personnes qui auraient abattu l'avion du président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994. En lisant la décision de la chambre, le juge président George Lloyd Williams de Saint-Kitts et Nevis a qualifié les dits rapports de "non pertinents".

La chambre a par ailleurs arrêté que, eu égard à la tragédie rwandaise, le rapport de Uwe Friesecke était "non nécessaire" dans l'examen des questions posées devant la chambre; et "n'apporte rien D'autre que des accusations sans fondement à la communauté internationale au lieu de les faire peser sur des acteurs locaux."

Le juge président a cependant déclaré que Antoine Nyetera pourrait disposer D'éléments pertinents dans cette affaire et il a suggéré que la défense pouvait le citer comme témoin des faits "si elle le souhaite". Nyetera a déjà déposé en cette qualité dans l'affaire de l'ex-maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda),Laurent Semanza, en délibéré devant la même chambre.

Le co-conseil de Ntagerura, le Congolais Me Rety Hamuli, a expliqué que Nyetera se trouve bloqué à l'aéroport de Bruxelles suite à des problèmes liés aux formalités D'immigration. La chambre a alors ordonné au greffe de se pencher sur cette question, et a envisagé la possibilité D'appeler à la barre l'accusé lui même, si le témoin Nyetera n'est pas disponible. Les débats ont été ajournés jusqu'à lundi prochain.

Ntagerura est co-accusé avec l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, ainsi que l'ancien commandant du camp militaire de Karambo à Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe. Tous plaident non coupables.

George Williams est assisté dans cette affaire par les juges, russe Yakov Ostrovsky, et slovène, Pavel Dolenc.
GA/AT/DO/FH (CY-0704A)