24.06.2002 - TPIR/RUTAGANDA - LE PROCES DE GEORGES RUTAGANDA DEVRAIT ETRE ENTENDU LE 4 JUILLET EN AP

Arusha 24 juin 2002 (FH) - Le procès de l'ancien second vice-président des Interahamwe, l'aile jeunesse de l'ex-parti-présidentiel rwandais, sera entendu le 4 juillet en appel, a-t-on appris lundi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Condamné à l'emprisonnement à vie en décembre 1999 pour génocide et crimes contre l'humanité, Georges Rutaganda a fait appel du jugement et de la sentence.

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Le parquet a également fait appel. Sur les huit chefs D'accusation dont il répondait, Georges Rutaganda a été déclaré coupable de trois D'entre eux. l'accusation souhaiterait qu'il soit condamné pour tous les chefs.

Georges Rutaganda, pour sa part, demande l'acquittement. Il estime que la chambre de première instance a commis des erreurs de faits et de droit, ainsi que des erreurs mixtes de faits et de droit, en le déclarant coupable.

Il considère en outre que les juges ont commis des erreurs dans l'administration de la preuve, "déformant des témoignages et omettant de tenir compte de la preuve" soumise par la défense.

Georges Rutaganda, 44 ans, a été défendu en première instance par l'avocate canadienne Me Tiphaine Dickson. Au mois de janvier 2001, Me Dickson a été autorisée à se retirer de l'affaire pour des raisons de santé. Elle a été remplacée par un autre avocat canadien, Me David Jacobs.

Me David Jacobs représente aujourD'hui l'ancien médecin à l'hôpital de Mugonero (province Kibuye, ouest du Rwanda), le Dr Gérard Ntakirutimana, dont le premier défenseur, l'Américain Me Edward Medvene, s'est également retiré en plein procès, pour des raisons de santé. Georges Rutaganda a de son côté connu de nombreux problèmes de santé au cours de son procès ouvert sur le fond le 18 mars 1999.

Dans un de ses motifs D'appel, Rutaganda déclare que le Tribunal a souvent refusé D'ajourner les débats, en insistant pour que l'accusé "assiste à des audiences alors que son état de santé ne lui permettait pas de participer à sa défense."

La chambre D'appel du TPIR entendra par ailleurs le 2 juillet à Arusha le procès de l'ancien maire de Mabanza (province Kibuye), Ignace Bagilishema, acquitté au mois de juin 2001 en première instance. C'est le parquet qui a fait appel.

AT/GF/FH (RU-0624A )