06.03.2002 - TPIR/CYANGUGU - IMANISHIMWE ACQUITTE DU CHEF D'ENTENTE

Arusha 6 mars 2002 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté mercredi l'ancien responsable militaire de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), le lieutenant Samuel Imanishimwe, du chef D'entente en vue de commettre le génocide. C'est la première fois que le TPIR acquitte un accusé sur un chef avant la fin du procès.

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Imanishimwe est coaccusé avec l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, et le ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura. Ils plaident non coupables.

Le juge George Williams de Saint Kitts et Nevis, qui préside les débats, a annoncé la décision D'acquittement à la reprise de l'audience mercredi après-midi, faisant ainsi droit à la requête de la défense de l'accusé. Le juge président a invité ses pairs à exposer les raisons ayant motivé cette décision, expliquant qu'il allait donner les siennes, par écrit, plus tard.

"Les moyens de preuve présentés par le procureur sont insuffisants pour étayer le chef D'accusation D'entente en vue de commettre le génocide", a déclaré le juge russe Yakov Ostrovsky. "Il fallait produire des moyens de preuve donnant les noms des personnes avec lesquelles Imanishimwe s'est entendu pour commettre le crime", a-t-il dit. Le juge slovène Pavel Dolenc a exprimé une opinion dissidente, mais il a été mis en minorité par ses pairs.

Le parquet allègue que le préfet Bagambiki et le lieutenant Imanishimwe auraient participé à la confection de listes de personnes à éliminer, "majoritairement des Tutsis et des Hutus de l'opposition". Le, ou vers le 11 avril 1994, de nombreux tutsis réfugiés à la cathédrale de Cyangugu auraient été amenés au camp militaire de la place devant Imanishimwe, qui aurait donné l'ordre de les exécuter, selon la poursuite.

Le chef D'entente ayant été retiré, quatre autres chefs restent à charge de l'accusé : génocide, complicité à commettre le génocide, crime contre l'humanité et violation des Conventions de Genève applicables en temps de guerre. Imanishimwe est défendu par la Camerounaise Me Marie Louise Mbida, assistée par un confrère du Congo démocratique, Me Jean-Pierre Fofé.

"Nous maintenons notre décision", a annoncé le juge Williams, réservant toute autre considération à la chambre D'appel.

La défense de Ntagerura devrait commencer à citer ses témoins jeudi. Dans sa déclaration liminaire, l'avocat de Ntagerura, le Canadien Me Henri Benoît, a indiqué que André Ntagerura était "un bouc émissaire poursuivi, pas pour ce qu'il a fait, mais pour ce qu'il représente".

GA/AT/GF/FH (CY-0306A)