07.02.2002 - TPIR/SEMANZA - LE TRIBUNAL REFUSE A UN TEMOIN DE LA DEFENSE LE STATUT D'EXPERT

Arusha 7 février 2002 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a refusé jeudi qu'un témoin de la défense puisse déposer comme expert, mais l'a autorisé à déposer comme témoin des faits, dans le procès de l'ancien maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza. Antoine Nyetera, présenté comme un Tutsi membre de la famille royale, devait commencer sa déposition jeudi matin, mais les juges ont mis en doute son niveau D'éducation.

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"Le témoin ne peut pas déposer comme expert car il n'a pas la formation requise dans le domaine pertinent sur lequel la chambre est saisie", a annoncé le juge russe Yakov Ostrovsky, qui préside les débats dans cette affaire, après une heure de délibération en compagnie de ses pairs de la troisième chambre de première instance. "Il peut néanmoins déposer comme témoin des faits pour des questions précises", a-t-elle ajouté.

Dans une brève présentation de son curriculum vitae, Antoine Nyetera s'est employé à démontrer que les recherches qu'il a faites, touchant le domaine de la culture, ainsi que les conférences auxquelles il a participé, lui confèrent la qualité D'expert. Le témoin a affirmé avoir consacré "plus de quarante ans à la recherche dans tous les aspects de la culture rwandaise", mais n'avait pas avec lui de copies de ses recherches. Son rapport, rédigé à la demande de la défense
de Semanza, s'intitule: "Analyse historico-socio-politique du Rwanda, de l'ère pré-coloniale à nos jours".

S'agissant de la pertinence de son expertise par rapport à l'acte D'accusation de Semanza, le témoin a répondu que le cas Semanza pourrait être comparé à "une rechute D'une maladie non soignée", sans donner plus de détails. Antoine Nyetera a ajouté que cet acte D'accusation "rentre dans le cadre de la situation socio-politico-culturelle de tout le peuple du Rwanda". Il a affirmé être expert "dans tous les aspects de la vie ".

Expert en beaux-arts

"Au vu de son curriculum vitae, je ne constate aucun domaine D'expertise précis au-delà des beaux-arts", a pour sa part relevé le substitut canado-nigerian du procureur, Chile Eboe-Osuji. Le témoin a suivi des études de Beaux-Arts à Bruges (Belgique) et à Paris.

Antoine Nyetera a affirmé que Semanza n'a jamais pratiqué de discrimination ethnique. Il a par ailleurs minimisé l'influence politique que lui attribue le procureur.

Antoine Nyetera est l'avant dernier témoin de la défense dans ce procès. Après lui, viendra le tour de l'accusé lui-même.

Mercredi matin, la chambre a par ailleurs rejeté une requête de la défense en révision D'une décision antérieure concernant la déposition de l'expert français en médecine légale, Dominique Lecomte. La chambre a maintenu que l'expert français ne serait pas cité, parce que son rapport n'a pas été déposé dans les délais requis. Les avocats ont indiqué qu'ils feront appel. Laurent Semanza est défendu par l'avocat américano-camerounais, Me Charles Taku, et un confrère béninois Me Sadikou Alao.

GA/AT/GF/FH (SE-0207A)