22.11.2001 - TPIR/SEMANZA - LA DEFENSE DEMANDE UN CONSTAT JUDICIAIRE DES FAITS AYANT ENTOURE LE GENO

Arusha, le 22 novembre 2001 (FH) - La défense de l'ancien maire de Bicumbi (préfecture de Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, a demandé que soit dressé un constat judiciaire de certains événements ayant entouré le génocide anti-tutsi de 1994, au cours D'une audience, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"Je voudrais que la chambre fasse un constat judiciaire des faits historiques de notoriété publique pour qu'il y ait économie de temps", a plaidé l'avocat américano-camerounais, Me Charles Taku.

2 min 59Temps de lecture approximatif

La requête de la défense indique que ce constat devrait également concerner "des décisions antérieures de ce Tribunal qui ne nécessitent pas davantage de preuves".

Me Taku a notamment évoqué certains événements ayant entouré le génocide rwandais, en disant qu'ils ont été consignés dans "des rapports officiels des Nations Unies" et autres publications de renommée internationale, et qu'à ce titre, ces événements devraient être reconnus comme tels.

La défense de Semanza cite entre autres l'invasion du Rwanda par le Front patriotique rwandais (FPR), l'ancien mouvement rebelle actuellement au pouvoir à Kigali, en octobre 1990, l'accord de cessez-le-feu signé à Gbadolite (ex-Zaïre) entre le gouvernement rwandais et le FPR, mais violé par ce dernier en février 1993, l'attentat contre l'avion présidentiel qui a précédé le génocide anti-tutsi , ainsi que la signature des accords de paix entre les parties en conflit en août 1993, mais dont la mise en application est restée lettre morte.

"Je vous présente cette requête par rapport à certains points spécifiques soulevés dans l'acte D'accusation contre mon client", a plaidé Me Taku. Semanza est poursuivi pour des massacres perpétrés dans les communes de Bicumbi et Gikoro durant le génocide de 1994. Il plaide non coupable.

Le représentant du parquet, le Canadien D'origine nigériane Chile Eboe Osuji, a reconnu les faits évoqués par la défense, mais a contesté les conséquences qui en ont résultées: "Nous pouvons concéder et demander à la cour de dresser le constat judiciaire des faits admis devant ce Tribunal", a-t-il déclaré.

"Nous ne contestons pas que le FPR a envahi le Rwanda en 1990", a indiqué Eboe-Osuji, réfutant cependant la thèse selon laquelle le FPR aurait violé les accords de cessez-le-feu de Gbadolite, ou qu'il se serait déplacé de la zone démilitarisée vers Kigali tel qu'avancé par la défense.

Le procureur a en outre contesté que l'attentat contre l'avion présidentiel ait été un élément déclencheur du génocide, et qu'un constat judiciaire ne pourrait être établi à ce sujet.

"Ces éléments, ces faits doivent être combinés pour entraîner un fait plus grand", a soutenu Osuji, faisant allusion à une requête antérieure qui tentait de démontrer un ensemble de faits ayant abouti au génocide.

S'agissant des documents que cite la défense pour appuyer sa requête, la chambre a voulu savoir "si l'on doit dresser un constat judiciaire des écrits sur le Rwanda". Me Taku a, en réponse à cette préoccupation des juges, déclaré qu'il s'agit de "documents D'universitaires, de personnalités, des écoles de pensée", et qu'ils sont en outre consignés dans des rapports des Nations Unies.

Chile Eboe-Osuji a soutenu que l'on ne saurait admettre des documents que "dans leur entièreté, et pas des extraits ou des coupures". "Que va-t-on dire des autres pages de ces mêmes documents", a-t-il demandé.

l'affaire a été mise en délibéré. Précédemment le parquet avait lui demandé le constat judiciaire pour certains faits et avait eu partiellement gain de cause.

Avant de plaider cette requête, Me Taku a sollicité que des mesures soient prises en vue de préserver la confidentialité des documents et informations qui se trouvent entre les mains D'un traducteur arrêté mardi dernier par la police tanzanienne pour un délit D'immigration.

Engagé à titre temporaire il y a trois mois par le greffe du TPIR pour traduire certains documents ayant trait à la défense de Laurent Semanza, Patrick Ssimbwa Bugingo, a été interpellé pour usage D'un faux document de voyage. La chambre a ordonné que le greffe s'occupe de cette question.

Le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge russe Yakov Ostrovsky, et comprenant en outre les juges George Williams de St Kitts et Nevis, et Pavel Dolenc de Slovénie.

Les débats reprennent lundi prochain. La défense entend citer cinq témoins avant de clôturer la présentation de ses moyens de preuve.

GA/AT/PHD/FH (SE_1122B)