19.11.2001 - TPIR/CYANGUGU - LE PARQUET VOUDRAIT RENONCER A DEUX TEMOINS EXPERTS

Arusha, le19 novembre 2001 (FH) - Le parquet a demandé l'autorisation de renoncer à deux témoins experts, lundi, dans le procès du groupe Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le substitut ougandais du procureur, Richard Karegyesa, voudrait renoncer à citer le Congolais Gaston Lubambo "pour raccourcir la durée du procès" ainsi que l'ancien procureur de Kigali, François-Xavier Nsanzuwera, parce que son témoignage a été rendu inutile par celui d’un autre expert, le professeur français André Guichaoua.

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"Cet argument [accélérer le procès] est faible eu égard à la durée de détention déjà subie par les prévenus", a objecté l'avocat belge Me Vincent Lurquin de l’ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, un des coaccusés.

Les autres avocats ont ajouté que ce que le procureur propose de faire porterait préjudice aux accusés. Le parquet entend par exemple de ne pas citer Gaston Lubambo mais en revanche verser son rapport D'expertise au dossier, comme pèce à conviction.

Le procès concerne, outre Bagambiki, l’ancien commandant de la garnison militaire de Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe, ainsi que le ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura.

"On ne peut pas retirer le témoin et garder le rapport au dossier", a plaidé l'avocat canadien de Ntagerura, Me Benoît Henry, expliquant que "une telle démarche serait injuste".

Me Benoît Henry a par ailleurs affirmé que le parquet voulait prendre les accusés "à contre pied".

l'avocate camerounaise D'Imanishimwe, Me Marie Louise Mbida, a pour sa part soutenu que dès lors qu'une pièce est déposée, "elle doit être soumise à un débat contradictoire".

"Comment pouvons-nous exploiter ce rapport sans contre-interroger le témoin"a-t-elle demandé.

L’affaire a été mise en délibéré devant la troisième chambre de première du TPIR présidée par le juge George Williams de St Kitts et Nevis, et comprenant en outre les juges, russe Yakov Ostrovsky et slovène Pavel Dolenc.

Les deux experts sont les derniers sur la liste des témoins du parquet qui en a déjà cité quarante et un depuis l'ouverture du procès le 18 septembre 2000.
GA/AT/DO/FH (CY_1119A)