09.08.2001 - TPIR/JUGES - LE GREFFIER DU TRIBUNAL POUR LE RWANDA VEUT DES JUGES SUPPLEMENTAIRES

Arusha 9 août 2001 (FH) - Le Greffier Adama Dieng (Sénégal) a indiqué, lors D'une récente conférence internationale, que le Tribunal Pénal International pour le Rwanda des Nations Unies (TPIR) a demandé à l'ONU D'approuver la constitution D'un pool de 18 juges "ad litem" (prêts à intervenir en cas de besoin dans un procès déterminé), afin D'alléger la lourde surcharge de travail du tribunal.

Selon le greffier Dieng, les juges du TPIR reconnaissent que "la marche de la justice nécessite D'être accélérée sans compromettre l'intégrité du processus" et que, durant les deux dernières années, un certain nombre de changements du règlement du TPIR ont été introduits pour "supprimer des délais et goulets D'étranglement dans le processus judiciaire".

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Il admet néanmoins que de nouvelles mesures sont maintenant nécessaires.

"Les juges approchent maintenant de la limite des possibilités D'amendement du règlement" a déclaré Adama Dieng. "En tenant compte des dossiers actuels et des nouveaux actes D'accusation que le Procureur entend déposer, il est devenu évident que le tribunal aura besoin de nouvelles ressources humaines dans le domaine judiciaire pour venir à bout de son travail avant la fin de la décennie".

Il s'exprimait dans une conférence sur la "Justice en Afrique" se tenant à Wilton Park (sud-est de l'Angleterre) et qui s'est terminée le 2 août.

Le Greffier Dieng a rappelé que le mandat du TPIR était de juger uniquement les instigateurs du génocide rwandais de 1994 et que c'est ce qu'il faisait. Il jugera en conséquence au plus "100 à 150 personnes durant son existence".

Depuis le début des opérations à fin 1995, le TPIR a rendu 9 verdicts : 8 condamnations et 1 acquittement. Actuellement 51 personnes sont en détention sous sa juridiction, dont 15 accusés sont en cours de procès.

Le greffier Dieng a relevé que la durée moyenne des procès s'établit, jusqu'à présent, à 18 mois, aussi bien au TPIR qu'au Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). "Le problème de la lenteur des procès est un problème systématique de la justice pénale internationale, car le même concept fonctionne actuellement aux deux Tribunaux des Nations Unies" a dit le Greffier, "et ce problème n'est donc pas particulier à celui D'Arusha...".

Il a relevé que le TPIY "a précédemment formulé une demande similaire pour obtenir plus de personnel judiciaire et que l'Assemblée générale de l'ONU du 12 juin 2001 avait élu 27 juges "ad litem" pour ce Tribunal". Certains observateurs ont se sont demandé pourquoi le TPIR n'avait pas demandé en même temps l'attribution de juges "ad hoc", comme ressources judiciaires supplémentaires. Des sources informées auprès du TPIR avaient précédemment, en juillet 2001, indiqué à l'Agence Hirondelle que la question de juges ad litem pour le tribunal était sur la table.

l'Agence Hirondelle avait alors demandé à l'une de ces sources si, au cas où ces juges supplémentaires seraient approuvés, le TPIR n'aurait alors pas à trouver de nouveaux locaux ? Le TPIR a actuellement seulement 3 salles D'audience louées au Centre International de Conférence D'Arusha (AICC). Il a actuellement 9 juges soit trois par Chambre. En réponse, la source avait indiqué que la possibilité de travailler en alternance était à l'examen, ce qui voudrait dire que les Chambres de jugement seraient utilisées au maximum de leur capacité durant les heures de travail disponibles.

Tous les organes du TPIR - les Chambres, le Greffier et le Parquet - semblent conscients du besoin de réformes pour accélérer les jugements. Mais même avec les trois Cours actuelles et leurs neuf juges, l'utilisation simultanée des 3 salles D'audience reste un événement rare. La planification des audiences rend fréquemment toutes les parties frustrées et la maladie ou l'absence D'un juge peut toujours différer un procès indéfiniment. Ces problèmes devront également être traités, alors que le TPIR demande des réformes structurelles pour accélérer le processus judiciaire.

JC/MBR/PHD/FH (RE_0809A)