24.07.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - l'ANCIEN MAIRE ACQUITTE CROUPIT TOUJOURS EN PRISON

Arusha, le 24 juillet, 2001 (FH)- l'ancien maire de Mabanza (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, qui a été la première personne à être acquittée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le 7 juin dernier, comprend de plus en plus difficilement pourquoi il croupit toujours dans une maison de détention isolée dépendant des Nations unies, a déclaré son avocat mardi à Arusha.

"Il a des hauts et des bas, mais il commence à trouver le temps bien long et il ne comprend pas pourquoi il est toujours là", a indiqué à l'agence Hirondelle l'avocat français François Roux, conseil principal D'Ignace Bagilishema.

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Me Roux a souligné qu'en dépit du fait qu'Ignace Bagilishema est un homme techniquement libre, il n'a toujours pas de liberté et ni de privilèges inhérents à son statut, se retrouvant dans la situation qu'il avait pendant les deux années et demi qu'il a passées au centre de détention du TPIR avant et pendant son procès.

Me Roux ne blâme pas le TPIR comme tel, mais plutôt les Etats membres des Nations unies qui ont créé le Tribunal "et surtout les membres permanents du Conseil de Sécurité", qui ne veulent pas accorder l'asile à une personne acquittée de génocide.

Deux D'entre eux- la France et les Etats Unis-ont été approchés par le greffier du TPIR pour accueillir Bagilishema, mais ils ont refusé. Me Roux déclare qu'il n'est pas au courant des raisons de leur décision, tout ce qu'il sait et qu'ils ont fait savoir est qu'il ne leur était pas possible de lui accorder l'asile. Des demandes similaires ont été également rejetées par deux pays scandinaves, rappelle-t-on.

Me Roux a confirmé avoir demandé au TPIR de contacter le Canada en vue D'accueillir Bagilishema. Il a ajouté que des pays africains n'ont pas été contactés à cet effet, "pour des raisons évidentes de sécurité".

"l'objet de ma visite ici", a-t-il indiqué à Hirondelle, est D'"alerter le Tribunal sur la situation dans laquelle nous sommes".

Violations des droits de l'homme?

"Je plaide pour un homme libre", a déclaré Me Roux devant la Cour immédiatement après l'acquittement de Bagilishema . "Cet homme a été déclaré non coupable et devrait être libre", a soutenu Me Roux.

Environ deux mois après et en dépit des protestations D'Amnesty International, Bagilishema reste en prison, il ne peut aller nulle part. Il sent qu'il ne serait pas en sécurité s'il retournait au Rwanda. Selon Me Roux, il voudrait résider dans un pays européen.

"Ce qui fait peur, c'est de constater que les statuts du Tribunal ne considèrent pas l'acquittement, et que par conséquent le TPIR n'a été conçu que pour condamner des accusés comme une machine", a indiqué Me Roux, cité par l'Agence France Presse (AFP), lors D'une interview précédente datée du 15 juillet.

La situation de Bagilishema est davantage compliquée par le fait que le TPIR a assorti des conditions à sa relaxation, sur demande du parquet. Etant donné que le procureur a fait appel contre l'acquittement, la cour a notamment ordonné que Bagilishema trouve deux personnes garantissant qu'il va se présenter devant la chambre lorsqu'il sera convoqué. l'ancien maire doit également communiquer à la Cour son adresse exacte, avant qu'il ne soit relaxé.

Me Roux indique que le seul pays où ces conditions peuvent être remplies est la France, mais la France a refusé de le recevoir. Une demande a été introduite pour que Paris reconsidère sa position.

S'agissant des solutions possibles, Me Roux a signalé qu'il pourrait faire appel pour amener le Tribunal à lever ces conditions. Cependant, il a précisé que ces conditions ne sont pas le problème majeur pour l'instant, mais plutôt le fait de trouver un pays désireux en principe D'accueillir Bagilishema.

Me Roux a ajouté qu'il pourrait également demander au TPIR de recourir au Conseil de sécurité de l'ONU. Le Tribunal pourrait le faire en s'appuyant sur son propre règlement, qui oblige les Etats membres à coopérer avec lui. Néanmoins, le TPIR n'a jamais fait appel au Conseil de sécurité, en dépit des problèmes répétés en matière de coopération avec les Etats durant ses années D'existence.

"C'est plus la communauté internationale qui est en faute que le Tribunal", a expliqué Me Roux "Les Etats qui ont créé le Tribunal devraient se sentir responsables de cette situation", a-t-il conclu.

JC/GA/AT/PHD/FH (BS_0724A)