07.06.2001 - TPIR/BAGILISHEMA - ACQUITTEMENT DE l'ANCIEN MAIRE DE MABANZA

Arusha, le 7 juin 2001 (FH) - l'ancien maire de Mabanza (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a été déclaré non coupable de génocide et de crimes contre l'humanité et acquitté jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). La Chambre a estimé que le procureur n'avait pas apporté la preuve que l'accusé aurait participé à une entente criminelle, ni à D'autres crimes.

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l'accusation n'a pas prouvé la culpabilité de l'accusé au delà de tout doute raisonnable, a jugé la Chambre. C'est la première fois que le Tribunal pénal international pour le Rwanda prononce un acquittement.

l'accusé a essayé de protéger les Tutsis en 1994 et n'a pas été sélectif dans ses actions, a estimé la Chambre. l'accusé a pris des mesures pour rétablir l'ordre à Mabanza, a conclu la chambre, ajoutant que et l'accusation n'a pas présenté des preuves que l'accusé a agi contre les Tutsis, selon la chambre.

l'accusé a sollicité l'aide de la population pour protéger les Tutsis persécutés, selon le Tribunal. La plupart des témoignages à charge sont incohérents et parcellaires, ont conclu les juges.

Poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité, Ignace Bagilishema répondait de sept chefs D'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans quatre communes de la préfecture de Kibuye. Il était également accusé de violations des conventions de Genève, applicables en temps de guerre. l'ancien maire était en outre poursuivi pour des crimes commis par ses subordonnés : les assistants, les policiers communaux et les gendarmes postés dans la commune.

Le parquet affirme qu'environ quarante cinq mille Tutsis ont été tués sur les lieux des crimes allégués dans l'acte D'accusation, dont près de la moitié au bureau communal de Mabanza et dans ses environs. l'accusation avait requis l'emprisonnement à vie contre lui.

Ignace Bagilishema avait plaidé non coupable. Au cours du procès, ses avocats l'ont présenté comme "un bon bourgmestre" [maire] qui s'est consacré au développement de sa commune et à la coexistence pacifique entre les communautés ethniques et les religions. "C'est un homme de passerelles", selon la défense.

"Un homme seul dans la tourmente"

Ignace Bagilishema était "un homme seul dans la tourmente", menacé par les assaillants, ont soutenu ses défenseurs. l'ancien maire de Mabanza est représenté par les avocats français, Me François Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira.

La défense a déclaré que "le fait qu'il y ait eu génocide au Rwanda et autres violations graves du droit humanitaire ne signifie pas que l'accusé y ait pris part, avec le seul argument qu'il était bourgmestre, hutu, nommé par le président de la république" l'accusation n'a pas contesté la bonne moralité de l'accusé avant 1994.

Dans son propre témoignage au cours du procès, Ignace Bagilishema a indiqué qu'il avait toujours essayé de protéger les Tutsis persécutés. l'accusé a affirmé avoir utilisé le peu de moyens à sa disposition pour contrer les attaques des assaillants "Abakiga", venant des montagnes du Nord, auxquels, à un moment donné, se sont joints "les délinquants de Mabanza". l'ancien responsable local a signalé avoir recouru aux autorités préfectorales, mais vainement. La Chambre a conclu que les Abakiga sont arrivés à Mabanza le 13 avril 1994 et se sont mis à piller et tuer.

Une année de procès

Le procès D'Ignace Bagilishema a commencé le 27 octobre 1999 devant la première chambre de première instance du TPIR présidée, dans cette affaire uniquement, par le juge norvégien, Eric Mose. La chambre comprend en outre, les juges sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana, et turc, Mehmet Güney. Les débats ont été clos le 19 octobre 2000.

Les trois juges se sont rendus au Rwanda peu après l'ouverture du procès sur le fond pour visiter les lieux des crimes allégués. Le parquet a cité dix huit témoins dans ce procès et la défense quinze, y compris l'accusé lui-même.

Ignace Bagilishema a été arrêté le 20 février 1999 en Afrique du sud et transféré au TPIR. l'accusé a été maire de Mabanza de février 1980 à juillet 1994. Ignace Bagilishema a D'abord travaillé au ministère de la jeunesse à Kigali, puis à Nyanza (préfecture Butare, sud du Rwanda) comme directeur D'un centre pour jeunes, avant D'être nommé maire. Auparavant il avait tenté D'embrasser la carrière militaire.

Issu D'une famille comprenant huit enfants, Ignace Bagilishema, 46 ans, est marié et, lui-même, père de six enfants. Ignace Bagilishema avait été initialement coaccusé avec sept autres personnes dont l'ancien préfet de Kibuye, Clément Kayishema, mais le Tribunal a plus tard ordonné un procès séparé contre lui, à la demande du procureur.

Le parquet avait allégué une réunion tenue le 12 avril 1994 entre l'accusé et l'ancien préfet Kayishema, où des massacres de Tutsis auraient été décidés. La Chambre a estimé que cette réunion n'a pas été prouvée.

Acquittement à l'unanimité

Le jugement principal comporte 300 pages auxquelles s'ajoutent une centaine de pages D'annexes. Deux juges, le sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, et le Turc Mehmet Guney, ont émis par endroits des opinions dissidentes. Mais la décision D'acquittement a été prise à l'unanimité.

Selon le règlement, du TPIR, en cas D'acquittement, l'accusé est immédiatement mis en liberté. "Si, selon le prononcé du jugement, le procureur informe la chambre de première instance, en audience publique, de son intention D'interjeter appel [..] la chambre peut, sur demande du procureur, émettre contre l'accusé un mandat D'arrêt et de maintien en détention avec effet immédiat".

AT/PHD/FH (BS _0607A )