07.05.2001 - TPIR/KAMA - LE JUGE SENEGALAIS LAÏTY KAMA EST DECEDE

Arusha, le 7 mai 2001 (FH) - Le juge sénégalais Laïty Kama, qui siégeait au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et l'avait présidé pendant les quatre premières années, est décédé dimanche. Des sources bien informées au sein du TPIR ont indiqué à l’agence Hirondelle que le magistrat sénégalais est mort dimanche, au milieu de la journée, dans un hôpital de Nairobi (Kenya).

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Depuis le mois d’avril, le juge Kama, 62 ans, avait des problèmes cardiaques et de respiration, selon les mêmes sources.

Les drapeaux étaient en berne lundi matin au Tribunal d’Arusha mais les audiences dans les trois chambres de première instance n’ont pas été suspendues.

La présidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, devrait s’adresser au personnel lundi au milieu de la journée, pour annoncer officiellement ce décès. La date de l’inhumation n’est pas encore connue.

Le juge Kama était au TPIR depuis sa création en 1994. Il a été le premier président de la juridiction internationale pour deux mandats successifs. Depuis, il présidait la deuxième chambre de première instance.

Après deux ans sans procès, la deuxième chambre venait d’ouvrir sur le fond celui de l’ancien maire de Mukingo (préfecture de Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, et celui de l’ancien ministre de l’enseignement supérieur sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, Elle s’apprêtait à commencer, la semaine prochaine, un procès joint concernant six personnes accusées de génocide en préfecture de Butare (sud du Rwanda).

Des sources au sein du TPIR ont indiqué à l’agence Hirondelle que les procès de Kamuhanda et de Kajelijeli pourraient recommencer depuis le début, tandis que celui de Butare sera ajourné.

Le juge Laïty Kama est né en 1939 à Dakar. Il avait commencé sa carrière de magistrat au Sénégal en 1969. Il avait été juge d’instruction à Diourbel de 1969 à 1973, puis substitut du procureur à Dakar de 1973 à 1978. Ensuite il avait occupé pendant quinze ans les fonctions d’avocat général près la cour d’appel et la cour d’assises de Dakar. En 1992, il avait été nommé premier avocat général à la cour de cassation.

Laïty Kama a participé à la création de l’école nationale de la magistrature du Sénégal où il a enseigné pendant vingt ans. En qualité d’expert, il a représenté l’Afrique au sein du groupe de travail sur la détention arbitraire créée par la commission des droits de l’homme de l’ONU. Le juge Kama a présidé les travaux d’élaboration du nouveau code de procédure pénal du Bénin.

Membre de la délégation sénégalaise à la commission des droits de l’homme de l’ONU à Genève de 1983 à 1990, il a participé à ce titre aux négociations de la convention sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par la suite il a dirigé des séminaires sur les droits de l’homme et l’administration de la justice au Rwanda en 1991 et au Burundi en 1993.

AT/PHD/FH (JG_0507A)