14.02.2001 - TPIR/CYANGUGU - LE TRIBUNAL REJETTE LES ALLEGATIONS DE VIOLS SEXUELS

Arusha 14 février 2001 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a refusé mercredi D'admettre en preuve des allégations de viols sexuels dans le procès de trois anciens notables accusés de génocide en préfecture de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda).

Dans sa décision, la chambre a exprimé "profondément sa préoccupation face à la gravité des questions soulevées" par l'adjonction de nouvelles charges.

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Les juges ont réaffirmé le droit des accusés à être informés, dans le plus court délai, de façon détaillée, et dans une langue qu'ils comprennent, de la nature et des motifs des charges retenues contre eux.

Le Tribunal a enregistré que le parquet concède que l'acte D'accusation actuel ne comporte pas D'allégations spécifiques de viols et a décidé qu'il "ne peut [par conséquent] produire des moyens de preuve sur un crime qui n'a pas été retenu".

"Il ne serait pas équitable, à l'endroit des accusés, de retenir ces moyens de preuves", ont souligné les juges.

La chambre a par ailleurs estimé que le fait que le parquet n'a pas introduit les allégations de viols dès le départ, constituait "une décision tactique" de sa part, et elle a conclu qu'on ne pouvait pas au stade actuel de la procédure introduire des éléments relatifs à ces allégations.

La représentante tanzanienne du parquet, Holo Makwaia, avait voulu amener le vingt-deuxième témoin de l'accusation à déposer sur des allégations de viols exercés contre des femmes tutsies réfugiées au stade Kamarampaka de Cyangugu, suscitant une vive opposition de la part des avocats de la défense.

Sont concernés par ce procès, l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, l'ancien ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, originaire de Cyangugu, André Ntagerura, et l'ancien commandant de la garnison militaire de la place, le lieutenant Samuel Imanishimwe.

l'avocat camerounais, Me Georges So'o, co-conseil dans l'affaire Imanishimwe, s'est élevé le premier contre ces allégations , suivi dans son raisonnement par les autres membres de l'équipe de la défense.

La défense a soutenu que les violences sexuelles alléguées ne figurent nulle part dans l'acte D'accusation, expliquant que ce n'était "très sportif", de la part du parquet, D'agir ainsi.

Dans une requête présentée mercredi matin, le parquet avait fait valoir que les éléments de preuve relatifs aux violences sexuelles étaient admissibles sans qu'il faille modifier l'acte D'accusation existant, arguant que les accusés sont déjà poursuivis pour génocide "et nous soumettons que le viol est un élément constitutif du génocide".

Le parquet se basait sur une jurisprudence du TPIR dans le jugement de l'ancien maire de Taba (préfecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, condamné pour génocide en 1998.

"Le viol et D'autres formes de violences sexuelles notamment, et entre autres, le fait de rendre enceintes des femmes sans leur consentement constituent le crime de génocide et nous pensons qu'au Rwanda les viols et les violences sexuelles faisaient partie de l'intention des auteurs de les détruire en tout ou en partie, de les éloigner des efforts de production et de développement de la communauté", a déclaré Holo Makwaia.

La cour a relevé que l'accusation "se méprend" en citant la jurisprudence Akayesu, car dans ce cas D'espèce le parquet a été autorisé à amender l'acte D'accusation afin D'y ajouter les charges de viols.

Me Georges So'o avait argumenté que "l'on ne peut pas insidieusement introduire dans les questions relatives à un interrogatoire principal de nouvelles incriminations sans que cela fasse expressément objet D'un débat contradictoire".

l'avocat camerounais avait proposé que le parquet demande formellement la modification de l'acte D'accusation et que la défense ait l'opportunité de développer ses arguments en audience publique.

Le parquet avait présenté un projet D'acte D'accusation modifié incluant des crimes de viols en novembre 1999, mais l'avait retiré au mois de janvier 2000.

l'avocat canadien D'André Ntagerura, Me Henry Benoît, avait, pour sa part, indiqué qu'à aucun endroit dans l'acte D'accusation initial présenté au juge habilité à le confirmer, ni dans l'acte actuel, ni dans le projet retiré par le parquet en 1999, on ne trouve un passage alléguant que son client ait "aidé ou encouragé quiconque à commettre le viol, toléré ou même eu connaissance de l'existence de viols commis au cours des événements de 1994."

"Vous aurez bien compris que je suis extrêmement sévère, c'est bien évident qu'on ne peut tolérer ça" a plaidé Me Henry Benoît.

l'avocat D'André Ntagerura avait ajouté que l'acte D'accusation doit comporter " un degré suffisant de précision pour que l'accusé comprenne pleinement la nature des accusations portées contre lui".

La représentante du parquet avait déclaré de son côté que l'accusation avait notamment fait état des actes de viols dans le mémoire préalable à l'ouverture du procès. Dans ce mémoire, il est allégué que l'ancien préfet Bagambiki aurait exhorté des militaires présents au stade Kamarampaka de Cyangugu à "expérimenter le goût des femmes tutsies". Il leur aurait dans la suite recommandé de "ne pas s'attarder avec les femmes tutsies mais de le rejoindre au pont Gatandara".

Désigné par les lettres "LBH" pour protéger son anonymat, le vingt-deuxième témoin du parquet a, entre autres, accusé l'ancien préfet Bagambiki D'avoir sélectionné, sur base D'une liste préétablie, parmi les Tutsis réfugiés au stade de Cyangugu, des individus qui ont été par la suite tués.

Les Tutsis sélectionnés étaient conduits à Gatandara, où ils étaient massacrés à coup de machettes par des militaires et des miliciens, a dit le témoin.

La représentante du parquet a affirmé qu'au moment de l'établissement de l'acte D'accusation en octobre 1997, la préfecture de Cyangugu n'était pas accessible aux enquêteurs du TPIR, en raison de l'insécurité, soulignant qu'il n'a pas été possible de recueillir l'ensemble des témoignages.

l'avocat belge D'Emmanuel Bagambiki, Me Vincent Lurquin, a signalé que parmi les déclarations de témoins remises à la défense, l'on retrouve également celles datant de 1996, faisant remarquer au parquet "qu'il fallait dire la vérité."

Ouvert sur le fond en septembre dernier, le procès du groupe Cyangugu se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge jamaïcain, George Williams et comprenant en outre les juges russe, Yakov Ostrovsky et slovène, Pavel Dolenc.

AT/PHD/FH (CY_0214A)