01.12.2000 - TPIR/JUGES - LE TPIR SE FELICITE DU RENFORCEMENT DE LA CHAMBRE D'APPEL

Arusha 1 décembre 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s'est félicité de la décision prise jeudi par le Conseil de sécurité de l'ONU de renforcer sa chambre D'appel.

"Bien sûr que c'est une bonne nouvelle pour le TPIR", a indiqué à l'agence Hirondelle le porte-parole du TPIR, Kingsley Moghalu, "parce que cela renforcera la capacité de la chambre D'appel du Tribunal à traiter un nombre croissant de dossiers importants qui lui sont soumis", a-t-il poursuivi.

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Kingsley Moghalu a ajouté que même si des amendements du règlement et des décisions des chambres de première instance devraient réduire le nombre D'appels "frivoles", celui des appels consistants devrait vraisemblablement augmenter étant donné que le TPIR va accélérer le rythme des procès.

"Je pense que nous pouvons nous attendre à ce que beaucoup de jugements iront en appel, ce qui va augmenter le volume du travail de la chambre" a affirmé Kingsley Moghalu. "C'est pourquoi la décision est très importante", a-t-il signalé.

Jeudi dernier, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution accordant deux juges supplémentaires au TPIR. Le président du TPIR devra alors choisir deux des juges du TPIR pour siéger dans la chambre D'appel, faisant ainsi passer de cinq à sept le nombre de juges qui la composent.

La chambre D'appel, qui siège à La Haye (Pays Bas), est commune aux Tribunaux des Nations Unies pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie. Jusqu'à présent, elle n'était composée que des seuls juges du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie.

"Admettre des juges du TPIR dans la chambre D'appel est une évolution positive", selon son porte-parole. "Je pense que ce sera utile en terme de substance D'avoir un input de la part des juges venant de la base du Tribunal", a-t-il dit.

Le Conseil de sécurité a également approuvé un groupe de 27 juges devant siéger au Tribunal pour l'ex-Yougoslavie "ad litem", c'est à dire qu'ils seront affectés à des procès particuliers quand le besoin se fera sentir.

"En adoptant à l'unanimité la résolution amendant les statuts des deux tribunaux, le Conseil a fait droit aux requêtes de leurs présidents respectifs aux fins de juges supplémentaires en vue de traiter rapidement les affaires pendantes dans ces tribunaux", selon un communiqué de presse publié par les Nations Unies.

Les pays membres de l'ONU seront appelés à présenter des candidats pour ces postes de nouveaux juges. Les juges seront élus par l'assemblée générale des Nations unies à partir D'une liste soumise par le Conseil de sécurité.

Un rapport des experts sur le fonctionnement des deux tribunaux avait relevé que des affaires pendantes en appel constituaient l'un des facteurs ralentissant le processus judiciaire. Le rapport avait recommandé que les juges D'appel ne siègent pas en première instance, mais il avait également proposé le renforcement de la chambre D'appel en guise de seconde alternative.

Le TPIR a déjà jugé huit personnes. Trois D'entre elles ont plaidé coupable, ce qui a fait qu'un procès sur le fond n'a pas été nécessaire. Plus de quarante personnes attendent D'être jugées. La plupart D'entre elles ont été arrêtées il y a plusieurs années.

Dans un discours prononcé récemment aux Nations Unies, la présidente du TPR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a affirmé que les trois chambres de première instance fonctionneront simultanément l'année prochaine. Trois nouveaux procès ont débuté depuis le mois de septembre et beaucoup plus de procès devraient s'ouvrir sur le fonds en 2001.

JC/AT/PHD/FH (JG%1201A)