11.07.2000 - TPIR/POLITIQUES - LE TPIR PORTE UN COUP A LA STRATEGIE DU PROCUREUR EN REFUSANT UN PROC

Arusha 11 juillet 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté la requête du parquet en jonction des procès de huit anciens ministres du gouvernement intérimaire et ordonné un procès séparé pour l'ancien maire de Mukingo (préfecture de Ruhengeri, nord- ouest du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, portant ainsi un coup à la stratégie du procureur visant à tenir des procès collectifs.

Dans une décision datée du 7 juillet, la Chambre II du TPIR a refusé la jonction des dossiers des ex-ministres Edouard Karemera (intérieur), André Rwamakuba (éducation primaire et secondaire), Jean de Dieu Kamuhanda (enseignement supérieur et culture), Eliézer Niyitegeka (information), Casimir Bizimungu (santé), Justin Mugenzi (commerce), Jérôme Bicamumpaka (affaires étrangères) et Prosper Mugiraneza (fonction publique), comme l'avait souhaité le procureur.

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Les quatre derniers sont déjà accusés ensemble. Les deux premiers sont quant à eux co-accusés avec l'ex-maire Juvénal Kajelijeli et les anciens politiciens Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera ainsi qu'avec trois autres personnes encore en fuite.

Le procureur avait souhaité D'une part un procès joint pour Ngirumpatse, Nzirorera et Kajelijeli qui n'étaient pas ministres, et D'autre part un procès collectif permettant de juger ensemble les autres qui étaient membres du gouvernement intérimaire.

Le TPIR avait cependant rejeté, le 29 juin dernier, la demande du procureur concernant la jonction des cas de Kajelijeli, Ngirumpatse et Nzirorera, arguant que le procureur n'avait pas prouvé que ce procès collectif était dans l'intérêt de la justice.

En ordonnant un procès séparé pour Kajejeli, la Chambre a estimé que le faire juger avec D'autres le priverait D'un procès équitable.

l'avocat américain de Juvénal Kajelijeli, Me Lennox Hinds, avait plaidé que Kajejeli avait été coaccusé avec Nzirorera pour la simple raison qu'il avait été trouvé à son domicile lors de son arrestation.

La deuxième Chambre de première instance du TPIR est présidée par le juge sénégalais Laïty Kama et comprend en outre les juges, tanzanien William Hussein Sekule et turc, Mehmet Güney.

La même Chambre a par ailleurs ordonné au greffe de ne pas payer des honoraires à l'avocate canadienne de Jérôme Bicamumpaka , Me Francine Veilleux, pour certaines requêtes jugées "répétitives et frivoles".

JC/AT/PHD/FH (PL%0711A)