03.07.2000 - TPIR/NIYITEGEKA - l'EX-MINISTRE DE l'INFORMATION PLAIDE NON COUPABLE SUR l'ACTE D'ACCUS

Arusha 03 juillet 2000 - l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a plaidé non coupable lundi soir devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), sur la base D'un acte D'accusation amendé.

l'acte D'accusation établi initialement contre l'ancien ministre retenait six chefs, notamment génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l'humanité et violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre, pour lesquels il avait plaidé non coupable le 15 avril 1999.

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Quatre chefs s'ajoutent dans l'acte D'accusation amendé, dont la complicité dans le génocide, l'incitation directe et publique à commettre le génocide, et les violences sexuelles. Niyitegeka est accusé D'avoir personnellement violé et assassiné une femme Tutsi, et D'avoir encouragé les autres, par son exemple, à en faire autant.

Le nouvel acte D'accusation établi contre Niyitegeka devrait permettre au parquet de le joindre à sept autres anciens ministres du gouvernement intérimaire dirigé par Jean Kambanda, lequel a comparu séparément mardi dernier en appel.

Il s'agit des anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce, Justin Mugenzi, de l'intérieur, Edouard Karemera, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de l'enseignement supérieur et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, et de l'éducation primaire, André Rwamakuba.

Les accusations alléguées contre l'ancien ministre de l'information dans l'acte D'accusation initial portaient essentiellement sur des massacres de Tutsis dans la région de Bisesero (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), dont il est originaire.

Dans l'acte D'accusation amendé, le parquet lui reproche D'avoir, de concert avec D'autres ministres du gouvernement intérimaire, "participé à la planification, la préparation ou l'exécution D'un plan, D'une stratégie ou D'un dessein commun, afin de perpétrer les atrocités contre la population civile tutsie".

l'accusation indique en outre Eliézer Niyitegeka était parmi les ministres mandatés par le gouvernement intérimaire pour parcourir le pays, afin de mettre en application la directive relative à la défense civile.

"Les éléments de l'aile de la jeunesse du MDR [Mouvement démocratique républicain, parti dont il était membre] qui ont été intégrés, après le 6 avril 1994, aux éléments du MRND-Interahamwe, pour donner effet au programme de défense civile, étaient sous son autorité et sous son contrôle", précise le nouvel acte D'accusation.

l'accusation indique par ailleurs que "sachant que des massacres étaient commis contre la population civile, les autorités politiques et militaires dont Eliézer Niyitegeka, n'ont pris aucune disposition pour les arrêter".

Evoquant le crime D'incitation à commettre le génocide, l'acte D'accusation indique que "en sa qualité de ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka a exercé une autorité sur le personnel et les employés de l'ORINFOR [Office Rwandais D'Information, service de l'Etat], ainsi que sur ceux qui faisaient la programmation de Radio Rwanda et de la RTLM [Radio télévision libre des milles collines, radio privée extrémiste hutu]".

Le Parquet explique que "l'incitation à commettre les massacres de la population tutsie diffusée sur les ondes de la RTLM et de Radio Rwanda est directement imputable à Eliézer Niyitegeka, "pour n'avoir pris aucune mesure pour arrêter la propagande anti-tutsie ni pour punir ceux qui utilisaient les médias aux fins de la perpétration du génocide".

Eliézer Niyitegeka (47ans), a été arrêté le 9 février 1999 à Nairobi (Kenya), puis transféré trois jours plus tard au centre de détention des Nations Unies à Arusha.

Ancien journaliste à la radio nationale rwandaise (Radio Rwanda), l'accusé a ensuite été parlementaire de Kibuye sous le régime de l'ancien parti unique, puis cadre dans une usine de textiles à Kigali, avant de devenir homme D'affaires.

Il avait adhéré au Mouvement démocratique républicain (MDR) à la renaissance du multipartisme au Rwanda en 1991. Lors de la scission de ce parti après les accords de paix D'Arusha (août 1993), Eliézer Niyitegeka a appartenu à la tendance extrémiste "Power", opposée au partage du pouvoir avec le Front patriotique rwandais (FPR, ex- rébellion tutsie). Il est défendu par l'avocate irlandaise, Me Sylvia Hannah Geraghty .

BN/CR/PHD/FH (NA%0703A)