23.06.2000 - TPIR/PLENIERE/KAMBANDA - LA CHAMBRE D'APPEL A ARUSHA POUR ENTENDRE JEAN KAMBANDA

Arusha 23 juin 2000 (FH) - Les juges de la chambre D'appel du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) seront à Arusha la semaine prochaine, pour la huitième session plénière du TPIR , qui sera suivie par l'audition D'un appel formé par l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda.

La session plénière D'une journée, lundi, réunira les neuf juges du TPIR et les cinq de la chambre D'appel normalement basés à La Haye aux Pays-Bas.

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Au cours D'une session plénière extraordinaire en février dernier, les juges se mis D'accord sur un certain nombre de changements dans le règlement du tribunal, visant à accélérer la procédure judiciaire.

De mardi à vendredi, la chambre D'appel entendra l'appel formé par l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, qui a été condamné à l'emprisonnement à vie le 4 septembre 1998, après avoir plaidé coupable de toutes les charges retenues dans l'acte D'accusation, dont le génocide et l'entente en vue de commettre le génocide. Kambanda demande aujourD'hui de retirer son plaidoyer de culpabilité.

Selon l'avocat hollandais de Kambanda, Tjarda Eduard van der Spoel, le TPIR a erré en droit, en entérinant la validité de l'accord par lequel Kambanda a accepté de plaider coupable. Il estime que le Tribunal n'aurait pas dû agir ainsi sans vérifier si "le plaidoyer de culpabilité n'était pas volontaire" ou si l'accusé n'était pas "mal informé", ou encore si ce plaidoyer "n'était pas explicite".

La défense entend demander à la chambre D'appel D'annuler le verdict de culpabilité et D'ordonner un nouveau procès. Les observateurs avertis estiment que l'une des raisons pour lesquelles Kambanda a choisi de changer son plaidoyer est son insatisfaction vis-à-vis du travail de son avocat D'alors, le Camerounais Olivier Michael Inglis, commis D'office. Jean Kambanda l'accuse D'avoir fait peu pour défendre ses droits.

Défenseur accusé de négligence

Une semaine après que les juges eurent prononcé contre lui la sentence maximale, en dépit de sa coopération avec le procureur, Kambanda avait écrit au greffier une lettre amère de cinq pages, accusant son avocat de travailler contre lui. Kambanda faisait valoir que Inglis, qui était depuis trente ans un ami du procureur adjoint du TPIR, Bernard Muna, avait été précipitamment commis pour le défendre, en dépit de sa demande en 1997 afin D'obtenir un autre avocat.

l'ancien premier ministre écrivait encore dans la même lettre que Me Inglis avait fait preuve de négligence, en permettant que l'affaire soit entachée de "vices de procédure qui frisent le scandale". Dans sa lettre, Kambanda accusait aussi Inglis D'avoir échoué à faire honorer sa seule exigence en relation avec son plaidoyer de culpabilité: la protection de sa famille en exil.

Kambanda était premier ministre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide rwandais en 1994. Son plaidoyer est devenu la pierre angulaire de la stratégie du procureur pour prouver que le génocide était planifié et que D'autres leaders politiques D'alors devraient être poursuivis. Son plaidoyer est aussi au cœur de la stratégie actuelle du procureur en vue de tenir des procès collectifs.

JC/CR/PHD/FH (CL%0623A)