28.02.2000 - TPIR/NTEZIRYAYO - UN EX-PREFET DEMANDE l'ANNULATION DE SA SECONDE COMPARUTION INITIALE

Arusha 25 février 2000 (FH) - Un ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), le lieutenant-colonel Alphonse Nteziryayo, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, a demandé l'annulation de sa seconde comparution initiale, lundi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

l'ancien préfet a soutenu qu'il n'a pas disposé de suffisamment de temps entre la communication de son acte D'accusation amendé et sa seconde comparution initiale, indiquant que cela constituait une violation des droits de la défense.

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l'avocat burkinabé D'Alphonse Nteziryayo, Me Frédéric Titinga Pacere, a plaidé que son client a été informé de l'amendement de son acte D'accusation un jour seulement avant sa comparution. Il a demandé au Tribunal "D'annuler ce qui a été fait".

Le procureur a été autorisé le 12 août dernier à amender l'acte D'accusation contre Alphonse Nteziryayo, afin qu'il soit jugé à terme avec cinq autres personnes poursuivies pour des crimes commis en préfecture de Butare. Il était coaccusé auparavant avec son prédécesseur à la tête de la préfecture, Sylvain Nsabimana.

La défense a par ailleurs soutenu que le parquet n'a pas établi le lien entre Alphonse Nteziryayo et ses cinq coaccusés pour introduire, dans l'acte D'accusation amendé, le chef D'entente en vue de commettre le génocide.

Me Pacere a ajouté que le parquet n'a fourni aucune preuve de la participation présumée de son client à l'élaboration du plan de génocide.

S'agissant du chef de génocide proprement dit , l'avocat burkinabé a plaidé que le nom de son client ne figurait pas dans l'acte D'accusation.

La défense a également demandé le retrait du chef de complicité dans le génocide qui, selon elle, "vient dédoubler l'infraction de génocide".

Le substitut tanzanien du procureur Japhet Mono a répondu que l'accusé a eu suffisamment de temps pour lire son acte D'accusation, expliquant qu'il a plaidé non coupable. Japhet Mono a indiqué que les autres questions soulevées par la défense ont été tranchées lors de la première comparution initiale, invitant les juges à ne pas y revenir. l'affaire a été mise en délibéré.

Le Tribunal a par ailleurs entendu lundi une requête de la défense de l'ancien homme D'affaires Arsène Shalom Ntahobari, qui affirmait ne pas avoir reçu de copies de cassettes et des transcriptions D'interrogatoires enregistrées après son arrestation en juillet 1997. La défense sollicitait notamment que le procureur ne puisse pas utiliser ces cassettes contre l'accusé, étant donné le préjudice subi.

La requête avait été au départ déposée conjointement avec l'ancienne ministre de la famille, Pauline Nyiramasuhuko (mère D'Arsène Shalom Ntahobari), mais celle-ci a demandé que la chambre sursoit à son examen, en ce qui la concerne seulement, en attendant une décision de la chambre D'appel saisie au sujet de la jonction D'instance des accusés du groupe de Butare.

AT/PHD/FH(BT%0228A)